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138153-2024
138153-2024 - Mise en concurrence
France Calcul des coûts, contrôle des coûts ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.
OJ S 47/2024 06/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Université Claude Bernard Lyon 1
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENS de Lyon
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSA de Lyon
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 et 3 et multi-attributaires pour le lot 2 sans minimum et avec maximum. La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant quatre établissements d'enseignement supérieur lyonnais : l'Université Lyon 1 (porteur), l'INSA, l'ENS et l'Université Lyon 3
Identifiant de la procédure : d9ee75fa-c115-4020-815b-102343a25288
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite : Se référer au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Diagnostics structure sur le patrimoine immobilier
Description : Les objectifs du présent marché sont de permettre le diagnostic structure dans le cadre de nos opérations de réhabilitation et de construction neuve. Tous les acheteurs sont concernés par ce lot : - l'Université Lyon 1 ; - l'ENS de Lyon ; - l'INSA de Lyon ; - l'Université Lyon 3.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction à réaliser sur le patrimoine de l'Université Claude Bernard Lyon 1 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il pourra le cas échéant, également porter sur une estimation des coûts de maintenance et d'exploitation afférents à ces opérations d'investissement.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Études techniques relatives aux grosses réparations et à la maintenance du Patrimoine
Description : les Universités Lyon 1 et Lyon 3 souhaitent faire appel à une équipe d'études techniques disposant de plusieurs compétences pour lui confier, dans le cadre d'une opération particulière, les éléments de mission nécessaires afin de répondre à un programme de travaux ou besoin défini.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ENS de Lyon
Numéro denregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15 Parvis René Descartes BP 7000
Ville : Lyon cedex 07
Pays : France
Point de contact : Service Achats/Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 72 80 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3
Numéro denregistrement : 19692437700282
Adresse postale : 1C avenue des Frères Lumière CS 78242
Ville : LYON cedex 08
Pays : France
Point de contact : Service Achats-DAFA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 78 78 78 78
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro denregistrement : 19691774400019
Adresse postale : 43 Bd du 11 novembre 1918
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69622
Pays : France
Point de contact : Service de l'achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472447966
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro denregistrement : 13002931700018
Adresse postale : 1 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex 03
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : INSA de Lyon
Numéro denregistrement : 19690192000013
Adresse postale : 20 avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne Cedex
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 43 83 83
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : aab1c224-89f4-47eb-b510-5314d41b3cea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 13:26:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 138153-2024
Numéro de publication au JO S : 47/2024
Date de publication : 06/03/2024