Accord-cadre relatif à la protection de logements individuels ou collectifs, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôture de chantier, télé-surveillance, ...

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59) 167 rue des Foulons
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés.
Description: 25289 -Accord-cadre relatif à la protection de logements individuels ou collectifs, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôture de chantier, télé-surveillance, gardiennage et prestations annexes, pour les besoins de Maisons et Cités
Identifiant interne: 25289.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45421140. 79711000. 79713000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Douai.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Informations complémentaires de la procédure: Les prestations sont réparties en 4 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande). L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots no3 et 4. L'accord-cadre est multi attributaire pour les lots 1 et 2. Le nombre maximum d'attributaires pour ces lots est de 2. Un candidat attributaire du lot no1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot no3 ou du lot no4 et inversement. Un candidat
attributaire du lot no3 ne peut pas être attributaire du lot no4 et inversement. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois,
reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er novembre 2025. L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25289 lot 1.
Titre: Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires de Maisons et Cités.
Description: Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage
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professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires suivants de Maisons et Cités : -Bruay la Buissière -Lens Liévin -Hénin Beaumont Douai -Valenciennes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421140.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui
lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 196820 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1968200 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon
décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 492.
050.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit :
200logements et 84070 jours de location. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour
exécuter l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
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Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 25289 lot 2.
Titre: Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités.
Description: Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités suivants : -Bruay la Buissière -Lens Liévin -Hénin Beaumont -Douai -Valenciennes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79711000. 79713000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 613500 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6135000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon
décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1.
533 750.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : Système de télésurveillance en location : 852 logements et 216338 jours de location -Intervention pour levées de doutes : 1822 déplacements -Surveillance de logement par un agenr de sécurité : 340 heures -Gardiennage de logements : 1024 heures Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour
exécuter l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
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Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 25289 lot 3.
Titre: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin.
Description: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de
chantier et prestations annexes pour les Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421140.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 427520 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4275200 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon
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décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1068800.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : Protection anti-intrusion achat système bac acier : 243 logements -Protection anti-intrusion achat métal déployé : 3053 baies -Protection anti-intrusion système gilles Maisons et Cités : 260 logements -Voilages : 86 logements -Clôtures de chantier : 78 ml Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 25289 lot 4.
Titre: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois.
Description: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
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Classification CPV: 45421140.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 114300 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1143000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 285 750.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : Protection anti-intrusion achat système bac acier : 100 logements -Protection anti-intrusion achat métal déployé : 73 baies Protection anti-intrusion système gilles Maisons et Cités : 153 logements -Clôture de chantier : 88 ml Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
page 6/7.
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Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :98bcf9f8-16f4-45b1-a8ed-191159def061.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2025 à 10:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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