Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-69098


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANRU
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de l'ANRU. Il est décomposé en deux lots : • Lot 1 : mission de gestion simple, pour lesquelles l'agent intérimaire est présenté par l'ANRU ; • Lot 2 : missions de délégation, comprenant le sourcing et le recrutement réalisés par le titulaire. Les prestations susceptibles d'être confiées au titul
Identifiant de la procédure : 670f09fe-9b67-4c2c-bd2b-f187392484db
Identifiant interne : 2026-09-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de gestion simple, pour lesquelles l'agent intérimaire est présenté par l'ANRU
Description : lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/08/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ANRU
Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANRU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANRU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : missions de délégation, comprenant le sourcing et le recrutement réalisés par le titulaire
Description : lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3036284?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ANRU
Organisation chargée des procédures de recours : ANRU
Informations relatives aux délais de recours : Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANRU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANRU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ANRU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANRU
Numéro d'enregistrement : 45367825200025
Adresse postale : 159 avenue Jean Lolive
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sarah Capet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0761066208
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ANRU
Numéro d'enregistrement : 45367825200025
Adresse postale : 159 avenue Jean Lolive
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ce9bce9-6700-4a3e-b4b0-d3ea4a821b5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026