Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-114195


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Description : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : b267f89f-9d83-4c15-b14c-c8d720f0a3d8
Identifiant interne : 25S0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de lavVille de Mantes-la-Jolie
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux
Description : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements Chauffage - Ventilation - Climatisation des bâtiments communaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11/11/2025 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : MANTES-LA-JOLIE
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire doit être faite : les entreprises doivent contacter Monsieur MBarek au 06 64 73 74 78 ou à l'adresse suivante : [email protected] Les demandes de prises de RDV devront être prise au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : L'un des critères d'attribution évalue la capacité du candidat à mettre en place des actions en faveur de l'environnement de la veille réglementaire, de la gestion de déchets, remplacement des équipements, produits et consommables, gestion de l'économie, réduction des impacts environnementaux.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère énoncé au règlement de la Consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délai d'intervention pour la maintenance curative (10 points) : Décomposé comme il suit : - Délai d'intervention suite à une demande sur GMAO (3 points) : Note pondérée = (3 X délais le plus bas) / délais analysé) - Délai d'intervention suite à une demande sur GMAO lorsque les dysfonctionnements concernent un local spécifique et/ou lorsque les prestations sont à réaliser pendant l'astreinte et/ou en cas d'urgence pour absence de chauffage ou de climatisation (4 points) : Note pondérée = (4 X délais le plus bas) / délais analysé) - Délai d'intervention suite à une demande sur GMAO pour toute panne sur un système de climatisation de confort (3 points) : Note pondérée = (3 X délais le plus bas) / délais analysé)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Note environnementale (10 points) : Ce critère évalue la capacité du candidat à mettre en place des actions en faveur de l'environnement à savoir la veille réglementaire, la gestion de l'énergie, la qualité des consommables et la gestion de déchets.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pBhsExlKN4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pBhsExlKN4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 RUE GAMBETTA
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78201
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134988100
Adresse internet : http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pBhsExlKN4
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139211119
Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : feec3195-95d3-46dd-bc96-d930f4f8c238 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025