Avis de marchéDépartement(s) de publication :01, 39, 42, 69, 71, 73, 74, 38Annonce n°24-34543Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)Forme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage publicDescription:Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage publicIdentifiant de la procédure:d3377a11-be0d-44f1-a483-ac1010bb79c2Identifiant interne:24002AOType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:54,000,000EURValeur maximale de laccord-cadre:96,000,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le nombre de lot auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité. Toutefois, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire mandataire ou candidat seul est limité à 4 (cf article 1.4.1 du RC)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Haut BugeyDescription:Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur du Haut Bugey (01)Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Respect des délaisPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de LyonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)5.1Lot:LOT-0005Titre:CôtièreDescription:Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Dombes - Côtière (01)Identifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:7,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Respect des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de LyonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)5.1Lot:LOT-0001Titre:Val de SaôneDescription:Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Val de Saône (01)Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Respect des délaisPondération (pourcentage, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de LyonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)5.1Lot:LOT-0002Titre:Bresse - RevermontDescription:Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Bresse - Revermont (01)Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):45232100Ouvrages annexes pour canalisations d'eau5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Respect des délaisPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de LyonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)5.1Lot:LOT-0006Titre:Plaine de l'Ain - Bas BugeyDescription:Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Plaine de l'Ain - Bas Bugey (01)Identifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Respect des délaisPondération (pourcentage, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de LyonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)5.1Lot:LOT-0004Titre:Bellegarde - Pays de GexDescription:Maintenance et travaux d'éclairage public dans le secteur Bellegarde - Pays de Gex (01)Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage publicNomenclature supplémentaire(cpv):50232100Services d'entretien de l'éclairage public5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:7,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer au règlement de la consultation (article 5)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):45Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Respect des délaisPondération (pourcentage, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ain.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de LyonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)Section 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de LyonNuméro denregistrement:17690005800015Ville:LYONPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0478141010Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de LyonNuméro denregistrement:130 010 036 01385Ville:LYONPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0472772130Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)Numéro denregistrement:25010021100011Ville:BOURG-EN-BRESSEPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0474450907Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:61bcba9b-17c0-49fe-b1ac-733e98d1ba47-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/03/2024à 10:55Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024