Accord-cadre relatif à la maintenance de serveurs virtuels permettant la mise en ligne du SIG.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 26-68849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEA (01)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance de serveurs virtuels permettant la mise en ligne du SIG
Description : Maintenance des serveurs virtuels dédiés au SIG et hébergés sur la Plateforme Serveur de Virtualisation Mutualisée (PSVM) du SIEA ; Sécurisation de l'accès aux applications hébergées pour la solution web X'MAP ; Maintenance de la gestion des certificats et de l'autorité de certification (PKI)
Identifiant de la procédure : 23e9682a-3fd7-401c-a6e0-1f62eb2199a5
Identifiant interne : 26003AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la maintenance de serveurs virtuels permettant la mise en ligne du SIG
Description : Maintenance des serveurs virtuels dédiés au SIG et hébergés sur la Plateforme Serveur de Virtualisation Mutualisée (PSVM) du SIEA ; Sécurisation de l'accès aux applications hébergées pour la solution web X'MAP ; Maintenance de la gestion des certificats et de l'autorité de certification (PKI)
Identifiant interne : 26003AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509686?orgAcronyme=ad_186

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509686?orgAcronyme=ad_186
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA (01)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEA (01)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEA (01)
Organisation qui traite les offres : SIEA (01)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEA (01)
Numéro d'enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 Cours de Verdun
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474450907
Adresse internet : https://siea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA (Médiation)
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51d5bd21-4fe2-4458-b435-d224844af211 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026