ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-29329


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Chartres Métropole Transports (28)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Identifiant de la procédure : 7507b534-146a-485e-86f5-260ec919e65e
Identifiant interne : 2026_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres métropole transports.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot n°1 Services de transport non urbain et scolaires
Description : l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Identifiant interne : 2026_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : moyens techniques
Description : valeur technique: Qualité de service (60%) Qualité des moyens techniques mis à disposition (30%) Démarche de développement durable (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui traite les offres : SPL Chartres Métropole Transports (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de transport des dimanches et jours fériés
Description : l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Identifiant interne : 2026_02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de service
Description : qualité 40% Moyens mis en oeuvre pour garantir, de manière globale, la qualité de service (procédures internes, information, démarche qualité, bonne exécution des services, relations avec le pouvoir adjudicateur, relations avec la clientèle 80% Moyens, méthodes et techniques dûment explicités 10% Formations proposées aux conducteurs 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui traite les offres : SPL Chartres Métropole Transports (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise en place d'une centrale de réservation et exploitation des services de transport à la demande
Description : l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Identifiant interne : 2026_03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité service
Description : qualité service 60% valeur technique des moyens mis à disposition 30% Démarche de développement durable 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui traite les offres : SPL Chartres Métropole Transports (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Chartres Métropole Transports (28)
Numéro d'enregistrement : 80766731600010
Adresse postale : Hôtel de Ville Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237356802
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal judiciaire Chartres
Numéro d'enregistrement : 17780111500094
Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237187700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be89f6ac-2c51-435e-9b13-7c3d1bccc05f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026