Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

France: Approvisionnement en électricité
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour
les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de
CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE)
pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les
prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des
consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la
prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur
48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: e938899a-66c1-417b-8252-7799bc4dc8d9
Identifiant interne: 5005_0001_AO_ELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de
CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE)
pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les
prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des
consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la
prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur
48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne: F-PF-1706424

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 599319-2025

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706424
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1706424
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 23:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2025 08:00 +02:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F90AF6DB-0F1E-53CC-FA3131F152DF8383
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d'enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243231970
Adresse internet: https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: F90AF746-D6BA-FD07-3315D99ED4F65012
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: F90AF757-C05B-75FC-7392EBFDA4C29B50
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11d96074-85bc-4642-a4b4-21bc5ae27a30 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français