Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/554727-2024/html
554727-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
554727-2024
554727-2024 - Mise en concurrence
France Électricité Accord-cadre relatif à la fourniture et lacheminement délectricité et prestations de service associées pour Ophéa
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture et lacheminement délectricité et prestations de service associées pour Ophéa
Description : Le présent accord-cadre portera sur la fourniture et lacheminement délectricité et prestations de service associées comprenant : La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat sengage ; Laccès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre dun contrat unique ; Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; Les services associés à cette fourniture.
Identifiant de la procédure : f6407988-f704-4bed-9edc-4d812c93eee5
Identifiant interne : AO24/18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Eurométropole de Strasbourg
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Type de procédure : Appel doffres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de livraison du premier marché subséquent est déterminée au 01/01/2025 à 00h00. Conditions de participation : Les références requises relatives à la situation juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique sont mentionnées dans les documents de la consultation La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement délectricité et prestations de service associées pour Ophéa
Description : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. La quantité maximum en MWh sur la durée de laccord cadre est de 45 000. Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les conditions de passation des marchés subséquents et d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier : pondération 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique : Pertinence du mémoire technique : pondération 95%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : La forme des prix de lénergie et leurs modalités de révision seront déterminées par chaque marché subséquent Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro denregistrement : 27670002800026
Numéro denregistrement : OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Département : OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 388211703
Adresse internet : www.ophea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.achatpublic.com
Profil de lacheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro denregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : OPHEA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e648da18-5a5c-4a90-aa35-f79018f731f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 13/09/2024 09:30:29 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 554727-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024