Accord-cadre relatif à la fourniture de plaquettes forestières et d'équipements complémentaires.

Accédez à la source de cet avis
France: Plaques indicatrices
Accord-cadre relatif à la fourniture de plaquettes forestières et d'équipements complémentaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de plaquettes forestières et d'équipements complémentaires
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de plaquettes forestières et de ses accessoires (magasins de stockage, marteaux et portes marteaux).
Identifiant de la procédure : a416c227-182d-45f5-99d8-9832e4da0f19.
Identifiant interne : 2025-9285-001.

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires : le marché s'exécutera dans la France entière, corse inclus
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 610 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/6.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Fourniture de plaquettes forestières dites ' papetières ' et de ses accessoires
Description : Fourniture de plaquettes forestières dites ' papetières ' et de ses accessoires
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
Quantité : 1 300 000 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc -CS 30042.
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704.
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations s'exécuteront en France entière, corse inclus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 445 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des échantillons et des délais de livraison.
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/6.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre au regard de la gestion durable des moyens de production et de livraison lors de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (déchets, eau, énergie, optimisation des envois, taille des emballages, transport bas carbone, .) (4 points) et de la part des matières issus du réemploi ou de la réutilisation utilisée pour la fabrication des plaquettes (6 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017.
Titre : Fourniture de plaquettes forestières en matière plastique et de ses accessoires
Description : Fourniture de plaquettes forestières en matière plastique et de ses accessoires
Identifiant interne : 2.
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
Quantité : 1 300 000 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc -CS 30042.
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704.
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations s'exécuteront en France entière, corse inclus
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 445 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des échantillons et des délais de livraison.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre au regard de la gestion durable des moyens de production et de livraison lors de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (déchets, eau, énergie, optimisation des envois, taille des emballages, transport bas carbone, .) (4 points) et de la part des matières issus du réemploi ou de la réutilisation utilisée pour la fabrication des plaquettes (6 points)
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/6.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle à Melun (77000).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 66204311600018.
Département : Département achat, patrimoine et moyens généraux Adresse postale : 2 avenue du général Leclerc
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704.
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
Point de contact : M. Anthony Mercier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140197970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017.
Département : Greffe du tribunal
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140197970
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2581f224-c21e-4cd9-b3bf-b6fb8e8687f2 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 19:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/6