366391-2026 - Mise en concurrence
366391-2026.
366391-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier - Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
OJ S 101/2026 28/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture de mobilier de burau, d'accueil, scolaire, de restauration et d'hébergement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil, scolaires, de restauration et d'hébergement sur le périmètre géographique des régions des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand-Est, d'Ile de France, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: 5d776afa-0d71-4932-9509-916514a71d5a
Identifiant interne: 26-008.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Ville: ALLONNE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de se marché, CAP Territoires à fait le choix de réserver les lots 10,11 et 12 aux SIAE. De plus, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une conditions d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique est rendue obligatoire pour les lots 1 à 4, 7 et 8.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 123 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Hauts-de-France.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique des Hauts de France
Identifiant interne: 26-00801.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Normandie
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de la Normandie
Identifiant interne: 26-00802.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Grand Est
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique du Grand Est
Identifiant interne: 26-00803.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Ile de France
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Identifiant interne: 26-00804.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Bourgogne-Franche-Comté
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de la Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 26-00805.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Mobilier pour Bureau, Accueil, établissements scolaires, périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour bureau, accueil et établissements scolaires sur le périmètre géographique de l'Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne: 26-00806.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand-Est.
Identifiant interne: 26-00807.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger, 39143100 Mobilier de chambre à coucher
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Ile de France
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique de l'Ile de France
Identifiant interne: 26-00808.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger, 39143100 Mobilier de chambre à coucher
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Mobilier pour restauration et hébergement, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.t.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier pour restauration et hébergement, sur le périmètre géographique de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 26-00809.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger, 39143100 Mobilier de chambre à coucher
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Animation commerciale
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l'Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l'Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est - Réservé SIAE
Identifiant interne: 26-00810
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l'Upcycling, périmètre Ile de France
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l'Upcycling, périmètre Ile de France - réservé SIAE
Identifiant interne: 26-00811.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l'Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l'Upcycling, périmètre Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes - réservé SAIE
Identifiant interne: 26-00812.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures et prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter le la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres: CAP Territoires (60)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement: 51292951400036.
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001.
Ville: Allonne
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 365435381.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114.
Ville: AMIENS CEDEX 01.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016.
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114.
Ville: AMIENS CEDEX 01.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e5187cc-6bf5-4e0e-85ee-895cb0a697f6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 11:49:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 366391-2026.
Numéro de publication au JO S: 101/2026.
Date de publication: 28/05/2026
