date limite de candidature:08/01/2027 12:00
date limite de remise des offres:08/01/2027 12:00
ville du moa balisée:LIVRY-GARGAN cedex
code postal du moa balisé:93891
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110980
siret du moa balisé:2193004640019
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:3 place Francois-Mitterrand
téléphone du contact balisé:+33 141708854
raison sociale du moa balisée:Ville de Livry-Gargan
durée du marché balisée:4 ans
qualifications professionnelles:CPV: 34928471 - Matériel de signalisation, 34992200 - Panneaux de signalisation routière, 34922100 - Marquage routier
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol
texte du lot:Fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale - ce lot concerne la fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale - CPV: 34928471
texte du lot:Travaux de marquage routier - ce lot concerne les travaux de marquage routier - CPV: 34922100
texte du lot:Fourniture de signalisation de police temporaire - supports et fixations - ce lot concerne l'achat et la livraison de signalisation de police temporaire, supports et fixations - CPV: 34992200
Référence Marché:2026A139_à_141
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110980 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93.
Annonce no26-110980
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre relatif à la fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et prestation de marquage au sol
Description:Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.
Identifiant de la procédure:e1967619-d513-479d-a04a-f875b0536748.
Identifiant interne:2026A139_à_141.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fourniture de matériaux et matériels pour la signalisation routière et travaux de marquage au sol.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34992200Panneaux de signalisation routière
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de signalisation de police temporaire - supports et fixations
Description:ce lot concerne l'achat et la livraison de signalisation de police temporaire, supports et fixations
Identifiant interne:1 2026A139.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34992200Panneaux de signalisation routière
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://livrygargan.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://livrygargan.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale
Description:ce lot concerne la fourniture de matériaux pour la signalisation horizontale
Identifiant interne:2 - 2026A140
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34928471Matériel de signalisation
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://livrygargan.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://livrygargan.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Travaux de marquage routier
Description:ce lot concerne les travaux de marquage routier
Identifiant interne:3- 2026A141.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34922100Marquage routier
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://livrygargan.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://livrygargan.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Pour le lot 3, une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement:2193004640019.
Adresse postale:3 place Francois-Mitterrand
Ville:LIVRY-GARGAN cedex
Code postal:93891.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 141708854.
Adresse internet:https://www.livry-gargan.fr
Profil de l'acheteur:https://livrygargan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900015.
Adresse postale:7 rue catherine Puig
Ville:Montreuil
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:09aca90c-8091-44ab-9111-3cbb3d23eaa8-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 12:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026