Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 60, 80
Annonce n° 26-10342
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MTECT - SG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l'administration centrale des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Description : Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l'administration centrale des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Identifiant de la procédure : c5beb90d-68dd-431d-a4ba-0dc0641cf067
Identifiant interne : SG-SAD3-012-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est la France entière (article 5.6 CCP), mais attention, le lieu de stockage des documents mentionné à l'article 5.1 du CCP se trouve dans l'Oise (60 - territoire métropolitain).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l'administration centrale des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Description : Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l'administration centrale des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 Technicité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 Développement durable
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MTECT - SG
Organisation chargée des procédures de recours : MTECT - SG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT - SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MTECT - SG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Département de l'immobilier opérationnel (SETI3)
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 01 40 81 83 28
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Paris
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0ab93c1-be31-453e-8436-2383fd7f7b8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
