Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 24-63391


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.
Description : À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence (mobilités) au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada.
Identifiant de la procédure : 4b428a81-548e-4b58-8a0c-0d4551bb1fe2
Identifiant interne : 2024/3CO/015
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.
Description : À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : 1.Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; 2.Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; 3.Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence « mobilités » au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite « loi LOM »), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada.
Identifiant interne : 2024/3CO/015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest 1444 avenue du Lac
Ville : TSINGONI
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 EUR

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière sur 2 ans minimum
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expériences similaires à la mission et résultats obtenus
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Méthodologie proposée

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec : 1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission, pondéré à 50 %. Pondérée à 30% 2. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission, pondéré à 20 %. 3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 30 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Date et délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Mail : [email protected] Les magistrats du tribunal sont en résidence à Saint-Denis de la Réunion. Ressort territorial : Mayotte. Délai de recours : 10 jours ouvrés.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Numéro d'enregistrement : 20005987100018
Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269637676
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.3co-mayotte.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24a6293b-9753-4dd3-900b-10bb8597604b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/05/2024 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024