Accord-cadre relatif à l'étude, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation temporaire en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de La Verrière.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-135983


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'étude, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation temporaire en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de La Verrière
Description : La signalisation temporaire sera mise en place majoritairement pour l'accompagnement de travaux d'entretien de chaussées ou pour des opérations d'entretien des ouvrages d'art. L'entreprise mettra à disposition du marché un lieu de stockage et réalisera le transfert du stock existant situé dans la commune de Coignières (département des Yvelines) vers celui-ci. Pendant la durée du marché, l'entreprise renouvellera le stock en fonction des besoins. L'entreprise tiendra bien compte du fait que la majorité des prestations du marché concerneront des chantiers qui se dérouleront pendant les mois d'été ; de même, l'exécution des prestations de pose et dépose pourra être programmée de jour comme de nuit. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure : 4db28340-ead7-4437-9327-4c71a1f35bfc
Identifiant interne : 25FS-MP-1823-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est prévu une période de préparation à compter du 2 mai 2026 et jusqu'au 22 mai 2026 inclus. Cette période de préparation doit permettre au titulaire de s'organiser avant le début d'exécution des prestations et notamment anticiper la récupération du stock auprès de l'ancien titulaire de l'accord-cadre. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre relatif à l'étude, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation temporaire en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de La Verrière
Description : La signalisation temporaire sera mise en place majoritairement pour l'accompagnement de travaux d'entretien de chaussées ou pour des opérations d'entretien des ouvrages d'art. L'entreprise mettra à disposition du marché un lieu de stockage et réalisera le transfert du stock existant situé dans la commune de Coignières (département des Yvelines) vers celui-ci. Pendant la durée du marché, l'entreprise renouvellera le stock en fonction des besoins. L'entreprise tiendra bien compte du fait que la majorité des prestations du marché concerneront des chantiers qui se dérouleront pendant les mois d'été ; de même, l'exécution des prestations de pose et dépose pourra être programmée de jour comme de nuit. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne : S-PF-1752019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 02 mai 2026. Il s'achève au 01 mai 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des travaux ne pourra excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3, R2191-9, R2191-11, R2191-12, R2191-17 à R2191-19 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4FC60068-E146-BD13-16C4B48885271753
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 4FC60097-A81D-38CA-C559B3BD84F6FEA8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 4FC600A9-DC26-2171-DA457708787A2B70
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 921e7ce0-cd69-4667-9d5b-7674fed631d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025