Accord-cadre relatif à l'étude et à la réalisation d'un dispositif d'essais four, baptisé FEAT - Dispositif Accident Grave.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-53550


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'étude et à la réalisation d'un dispositif d'essais four, baptisé FEAT - Dispositif Accident Grave
Description : Le présent marché a pour objet les études, la fabrication, le contrôle et la recette pour réaliser le dispositif baptisé FEAT (Furnace for Experimental Analysis of materials at high Temperature). Un four qui permet d'atteindre une température élevée, dans lequel un tronçon de gaine métallique est soumis à un débit de vapeur, visant à l'étude des différents critères de perte d'intégrité des gaines de combustible nucléaire.
Identifiant de la procédure : 520066ff-f40a-4d05-af2c-558ec12a8ec7
Identifiant interne : ASNR-2026-029-3000091280-Feat
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation - Phase candidature et Phase offre

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113210 Équipement de sûreté nucléaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre CEA de Cadarache ASNR CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lez-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le recours à la procédure avec négociation est justifié au regard de l'article R2124 du Code de la Commande publique car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et le marché comporte des prestations de conception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l'étude et à la réalisation d'un dispositif d'essais four, baptisé FEAT - Dispositif Accident Grave
Description : Le présent marché a pour objet les études, la fabrication, le contrôle et la recette pour réaliser le dispositif baptisé FEAT (Furnace for Experimental Analysis of materials at high Temperature). Un four qui permet d'atteindre une température élevée, dans lequel un tronçon de gaine métallique est soumis à un débit de vapeur, visant à l'étude des différents critères de perte d'intégrité des gaines de combustible nucléaire.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113210 Équipement de sûreté nucléaire
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre CEA de Cadarache ASNR CADARACHE
Ville : Saint-Paul-les-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 670,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Qualité de la conception + Méthodologie appliquée + Performances et exploitation de l'ensemble
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Planning et maitrise des délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Performance environnementale et impact environnemental de la fabrication et livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marine RIGAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Télécopieur : +33 4 91 81 13 87
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8fa718c-0fd4-460e-99bf-b42b68f5d43a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026