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141469-2025
141469-2025 - Mise en concurrence
France – Services immobiliers – Accord-cadre relatif à l'établissement des Etats des Lieux en rotation (sortants) sur le patrimoine géré par CDC Habitat IDF
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE SERVICE CLIENT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'établissement des Etats des Lieux en rotation (sortants) sur le patrimoine géré par CDC Habitat IDF
Description : Accord-cadre relatif à l'établissement des Etats des Lieux en rotation (sortants) sur le patrimoine géré par CDC Habitat IDF
Identifiant de la procédure : 35323592-3d9f-4b12-987e-216fe5729647
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-429
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : SANS OBJET
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etats des Lieux en rotation (sortants) sur le patrimoine géré par CDC Habitat IDF
Description : Etats des Lieux en rotation (sortants) sur le patrimoine géré par CDC Habitat IDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix DU bpu
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE SERVICE CLIENT - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : GIE SERVICE CLIENT - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SERVICE CLIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SERVICE CLIENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SERVICE CLIENT - Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE SERVICE CLIENT
Numéro d’enregistrement : 522672385
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0603181772
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14523df4-683c-4552-8d59-e3f4dd6b38ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 15:25:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 141469-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025
