Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-22044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
Identifiant de la procédure : 19bd55d3-7844-4fa9-8658-e87223eb78b3
Identifiant interne : 25FS-MP-1766-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2026. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) Ht, et le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1605209

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Options :
Description des options : En application des articles L2111-1 et R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2026. L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, du 1er juillet au 30 juin de chaque période contractuelle

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En vertu des dispositions prévu aux articles L2113-12, L2113-15, L2113-16, et R2113-8 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé aux structures suivantes : - Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, - Structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l'article R2113-8 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ne peuvent candidater en tant qu'entreprise individuelle ou de membre de groupement que les structures mentionnées ci-dessus. De même, les sous-traitants envisagés dès le stade de la consultation appartiendront nécessairement à l'une de ces catégories

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hotel d'agglomération de saint Quentin en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6D0E2DBB-9941-C9E0-9859D0CD877DFA80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hotel d'agglomération de saint Quentin en Yvelines
Numéro d'enregistrement : 6D0E2DD7-0362-A277-7224CE6DDD38A989
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 6D0E2DE4-AE2D-CDB6-117AD25C9B647E60
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 6D0E2DF2-AD97-D252-81044BAE86DDC804
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78d818f5-2980-450c-8d16-0f012eee4693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 18:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025