France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Accord-cadre relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de
production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, CPH ARCADE-VYV et celui en gestion
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de
chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN RESIDENCES, CPH ARCADE-VYV et
celui en gestion
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant de la procédure: 6132960a-f72b-4d6d-8006-f39b48e853b9
Identifiant interne: 2025_ENT_007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: - Forme du marché Le présent marché est passé pour chacun des lots sous la forme
d'un marché dit composite. Chaque lot comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La
partie à prix unitaires est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec
un montant maximum - Règle d'attribution En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les
candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire que
de deux lots maximum. Si un candidat est classé 1er sur trois lots ou plus, il lui sera attribué les deux lots présentant
les montants estimés les plus élevés. Les autres lots seront attribués aux candidats classés juste après. Toutefois,
dans le cas où il n'y a pas suffisamment d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de
limitation d'attribution des lots. - Variante Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative.
Les variantes libres ne sont pas acceptées. - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Le présent marché ne
comprend pas de PSE. - Tranches Le marché n'est pas décomposé en tranches. - Visite de site Il n'est pas prévu de
visite dans le cadre de la présente consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 144 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 330 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Essonnes (91)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant interne: 2025_ENT_007_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois pour chaque lot. Il prend effet
à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure
au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché sera
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra décider de ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période contractuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux (2)
mois avant la fin de la période considérée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine situé dans le département de
l'Essonne (91)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire :
Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Yvelines (78) Hauts-de-Seine (92)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant interne: 2025_ENT_007_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois pour chaque lot. Il prend effet
à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure
au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché sera
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra décider de ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période contractuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux (2)
mois avant la fin de la période considérée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine situé dans les départements des
Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire :
Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Paris (75) Val-de-Marne (94)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant interne: 2025_ENT_007_Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois pour chaque lot. Il prend effet
à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure
au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché sera
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra décider de ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période contractuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux (2)
mois avant la fin de la période considérée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine situé dans les départements de Paris
(75) et du Val-de-Marne (94)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire :
Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Val-de-Marne (94) et Seine et Marne (77)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant interne: 2025_ENT_007_Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois pour chaque lot. Il prend effet
à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure
au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché sera
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra décider de ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période contractuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux (2)
mois avant la fin de la période considérée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine situé dans les départements du Val-
de-Marne (94) et de la Seine et Marne (77)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 784 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 650 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire :
Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Seine-Saint-Denis (93)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant interne: 2025_ENT_007_Lot5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois pour chaque lot. Il prend effet
à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure
au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché sera
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra décider de ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période contractuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux (2)
mois avant la fin de la période considérée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine situé dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 378 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire :
Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Val d'Oise (95)
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et
thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'ANTIN
RESIDENCES, PH ARCADE-VYV et celui en gestion.
Identifiant interne: 2025_ENT_007_Lot6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois pour chaque lot. Il prend effet
à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure
au 1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché sera
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur pourra décider de ne pas
reconduire le marché à l'issue de chaque période contractuelle, sous réserve de respecter un préavis de deux (2)
mois avant la fin de la période considérée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le patrimoine situé dans le département du Val
d'Oise (95)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire :
Référé précontractuel avant la signature du contrat, Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent
la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149952992
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.antin-residences.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3873ba6c-eb00-4977-b79b-bc992d0779fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 06:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
