Accord-cadre relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-46079


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, incluant la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers neufs ou issu du réemploi.
Identifiant de la procédure : 46ee008b-49d4-4c5f-81be-2588104ea94f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre relatif à l'aménagement d'espaces pour les bureaux et locaux à usage tertiaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Description : Lot unique : mobilier neuf et de réemploi
Identifiant interne : AC25-0546

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Michel rondet
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d'enregistrement : 20004219000013
Adresse postale : Rue michel Rondet
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327090505
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1ef94f8-ce37-43fa-be0e-e73b12fef8b2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025