France: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office
national des forêts (ONF) - Appel à candidatures
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des forêts
(ONF) - Appel à candidatures
Description: Accord-cadre relatif a l'achat de vêtements professionnels pour les personnels de l'Office national des
forêts (ONF)
Identifiant de la procédure: c59e3256-f87f-4287-8280-bec6eb53a2da
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions sont précisés au
règlement de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Chaine et trame
Description: - Chemises représentation - Pantalons représentation - Pantalon technique - Pantalon de type treillis -
Bermuda
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Maille
Description: - Polos manches courtes - Chemises F1 - Tee-shirt (manches courtes et manches longues) - Sous-
vêtements thermiques (tee-shirt et caleçon
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Pull
Description: - Pull col rond
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Vêtements intempéries
Description: - Softshell - Pull col camionneur - Blouson polaire - Veste de pluie
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Cuissard
Description: - Cuissard
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Accessoires
Description: - Casquette - Bonnet polaire - Chapeau de pluie
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: Insignes
Description: - Insignes
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Moyens humains (20 points) ; - Les sites de production (20
points) ; - Outils de confection (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans la typologie de
produit du lot concerné par la candidature (20 points) ; - Chiffre d'affaires global (10 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation, qualification et références du candidat
Description: Les sous-critères d'analyse sont : - Qualité de l'organisation au vu de l'organigramme (10 points) ;
- Références clients sur des périmètres comparables (7 points) ; - Références et reconnaissances officielles (3
points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 "Valeur technique de l'offre" sur 50 points. Les sous-critères d'analyse sont : Sous-critère
1 : Qualité des matières utilisées pour la confection, appréciée au regard des fiches techniques et cas échéant
test laboratoire sur les points suivants (15 pts) : Composition et poids des matières (tous lots sauf le lot 4 : 4
points, lot 4 : 2 points) ; Résistances mécaniques des matières au regard de la résistance à la traction, à la
déchirure, au boulochage, à la stabilité dimensionnelle, résistance des coloris (tous lots sauf le lot 4 : 7 points,
lot 4 : 5 points) ; Couleurs s'approchant le plus des exigences de l'ONF (tous lots sauf le lot 4 : 4 points, lot 4 : 3
points) ; Uniquement pour le lot 4 : Pour les articles de pluie et de froid, performance des matériaux au regard de
l'indice d'imperméabilité, de l'indice de résistance au froid et au UV (5points). Sous-critère 2 : Qualité des articles,
appréciée au regard des fiches fonctionnelles sur les points suivants (15 pts) : Qualité de la confection au regard
des renforts, des ouvertures, de la bande institutionnelle, de la finition, de l'état de l'art (5 points) ; Qualité des
marquages (broderie, sérigraphie, transfert, etc.) (5 points) ; Retours du test au porter (confort et ergonomie) (5
points). Sous-critère 3 : Performance de l'organisation mise en place, appréciée sur les points suivants (15 pts) :
Qualité de l'équipe dédiée (1point) ; Pertinence du plan de progrès et des indicateurs proposés (2 points) ; Délais
de livraison (10 points) ; Quantités minimales à produire par articles (2 points). Sous-critère 4 : Performance du
process qualité, appréciée sur les points suivants (5 points) : Process de fabrication et traçabilité de la production
(3 points) ; Process de contrôle qualité produit (2 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 "Prix" sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 "Performance en matière de RSE" sur 10 points. Les sous-critères d'analyse sont : Analyse
du cycle de vie du produit réalisé sur un article par lot (le plus consommé et demandé en prototype) (4 points) ;
Labels biologiques, équitables et sociétales, respectés pour la production des articles dans le cadre du marché (1
points) ; Gestion durable des moyens de production (déchets, eau, énergie) (4 points) ; Audits sociaux des ateliers
(protection de la main d'oeuvre infantile,...) (1 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680114&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et moyens généraux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: b2ec4a7d-3366-4966-bccf-456cc98d71d6-02
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 174b11a3-a704-4b18-b439-afd3834dc34e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2025 19:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
