Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-28364


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Description : Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Identifiant de la procédure : d8077ce0-b70f-4990-be7b-3113987d194c
Identifiant interne : SGAMI33-2024-60-FCS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Description : Réalisation de prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1 et SSIAP 2) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Identifiant interne : SGAMI33-2024-60-FCS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de police de Bordeaux 23 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Prix total des prestations forfaitaires annuelles - 45% Sous-critère 2 : Prix des prestations sur bon de commande - 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Descriptif de l'organisation et du suivi de la prestation - 15% Sous-critère 2 : Moyens humains - 10% Sous-critère 3 : Moyens matériels et techniques affectés à la mission - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Mesures sociales et de protection des salariés - 10% Sous-critère 2 : Démarche environnementale - 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1733000130013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 cours Dupré de Saint-Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556997834
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a762494a-d27b-4ee8-82b4-089d17e788a5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 09:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025