Accord-cadre relatif à des prestations de Missions d'ingénierie bâtimentaire et d'exploitation-maintenance pour les sites de l'ASNR..

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-124687


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de missions d'ingénierie bâtimentaire et d'exploitation-maintenance afin de traiter les besoins récurrents des unités clientes de l'ASNR.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'ingénierie bâtimentaire et d'exploitation-maintenance afin de traiter les besoins récurrents des unités clientes de l'ASNR. Ces prestations de missions d'ingénierie couvrent l'ensemble du cycle de vie des projets immobiliers -stratégie immobilière, construction neuve, réhabilitation, rénovation, aménagement ainsi que l'exploitat
Identifiant de la procédure : 0b3b7b59-3558-4def-891c-3077a5365c33
Identifiant interne : ASNR-2025-071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de missions d'ingénierie bâtimentaire et d'exploitation-maintenance pour les sites de l'ASNR
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'ingénierie bâtimentaire et d'exploitation-maintenance afin de traiter les besoins récurrents des unités clientes de l'ASNR. Ces prestations de missions d'ingénierie couvrent l'ensemble du cycle de vie des projets immobiliers -stratégie immobilière, construction neuve, réhabilitation, rénovation, aménagement ainsi que l'exploitat

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont précisés dans le DCE.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume BARRAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Télécopieur : +33 1 58 35 91 56
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ef37add-11ed-48ef-9ed0-a9b4e500b12f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025