Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24, 40, 17, 16, 47, 64
Annonce n° 24-62254
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Sud Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).
Description : Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).
Identifiant de la procédure : 364e3196-3043-4421-8685-a666c419ceb1
Identifiant interne : SGAMI33-2024-07-FCS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).
Description : Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).
Identifiant interne : SGAMI33-2024-07-FCS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique Organisation humaine : 5 points Offre alimentaire : 15 points Exécution de la prestation : 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prestations bons de commandes : 50 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 cours dupré de saint maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3e1e7a4-d03b-4220-9937-58b263914c8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2024 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024
