Accord-cadre relatif à des prestations de dépose, fournitures et pose de signalétique bâtimentaire, extérieure et intérieure, sur les sites de l'ASNR.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 78, 91, 50, 13, 30, 12
Annonce n° 25-95783


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de dépose, fournitures et pose de signalétique bâtimentaire, extérieure et intérieure, sur les sites de l'ASNR
Description : Le présent marché a pour objet le remplacement et, le cas échéant, le complément de la signalétique bâtimentaire, des sites métropolitains de l'ASNR. Les prestations concernent : La dépose seule d'une signalétique existante ; La dépose d'une signalétique existante et remplacement par une nouvelle signalétique; La pose d'une nouvelle signalétique
Identifiant de la procédure : 1f76c5db-5781-4d6d-af01-5f12dd2ee48a
Identifiant interne : ASNR-2025-060-SIGNALETIQUE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue Louis-Lejeune
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31, avenue de la Division Leclerc
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 rue de l'écluse
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78116
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP 68
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91192
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bois des Rames
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP 10 - Rue Max Pol Fouchet
Ville : Cherbourg-Octeville
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CADARACHE
Ville : Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Angles 550 Avenue de la Tramontane
Ville : Villeneuve-lez-Avignon
Code postal : 30402
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station expérimentale de Tournemire
Ville : Tournemire
Code postal : 12250
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dépose, fournitures et pose de signalétique bâtimentaire, extérieure et intérieure, sur les sites ASNR de la Zone Nord
Description : Dépose, fournitures et pose de signalétique bâtimentaire, extérieure et intérieure, sur les sites ASNR de la Zone Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue Louis-Lejeune
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois par période de renouvellement

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dépose, fournitures et pose de signalétique bâtimentaire, extérieure et intérieure, sur les sites ASNR de la Zone Sud
Description : Dépose, fournitures et pose de signalétique bâtimentaire, extérieure et intérieure, sur les sites ASNR de la Zone Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois par période de renouvellement

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marine RIGAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55499b49-f735-4f7e-bef8-deefb9a89cb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025