Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-46328ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERESType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25770491600028Ville : MonthyonCode postal : 77122Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://smitom-nord77.synapse-entreprises.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-13Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Valérie IOTTIAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 160444458Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le RCTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir le RC
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix (40 %), apprécié sur la base du BPU Critère 2 : Valeur technique (60 %),Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du SMITOM du Nord Seine-et-MarneCode CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de fournir au SMITOM du Nord Seine-et-Marne une assistance juridique dans les domaines suivants : - Droit public comprenant notamment le droit de la commande publique, le droit administratif, droit de la fonction publique, droit électoral, droit des collectivités territoriales, droit pénal, droit fiscal, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier, domanialité et droit immobilier, droit pénal, pouvoirs de police du maire... L'attention des titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront accompagner dès l'attribution du présent marché le SMITOM du Nord Seine-et-Marne ainsi que Valor'Aisne dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du SMITOM. En parallèle de la présente consultation, un marché d'études est lancé (AMO). Il a pour objet une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la définition et le passage de la prochaine délégation de service public des unités de traitement des déchets du SMITOM du Nord Seine-et-Marne. Le marché est multi-attributaires (trois candidats maximum). Les titulaires du présent marché devront travailler en étroite collaboration avec le titulaire du futur marché AMO.Lieu principal d'exécution du marché : Chemin de la Croix Gillet 77122 MONTHYONLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024