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2 Oct. 2026 17:30
31 Août 2026
Accord-cadre - Prestations de conception et simulation de composants d'emballage de transport
B26-05603-C
Procédure avec négociations
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3060379?orgAcronyme=s2d
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France: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement Prestations de conception et simulation de composants d'emballage de transport
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception et simulation de composants d'emballage de transport
Description : Le CEA souhaite mettre en place un Accord-Cadre (AC) multi-attributaire, 2 Titulaires pour des
prestations de conception et simulation pour des composants d'emballage de transport.
Identifiant de la procédure : 1674f518-db0e-4e66-903e-541dc62fdc5d
Identifiant interne : B26-05603.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du
développement
Nomenclature complémentaire (cpv): 73421000 Développement de matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 73431000 Test et évaluation de matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Valduc (CEA de Valduc) Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un
dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains
documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner : Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature https://ted.europa.eu/TED Page 1/6.
le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021 : Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de
plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUSTRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Prestations de conception et simulation de composants d'emballage de transport
Description : Le CEA souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaire, 2 Titulaires, dont les prestations, au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), comprennent notamment : - Conception : -études avant projet, -définition des composants, -réalisation des plans, -reprise d'un composant : Simulation statique : -études avant projet, -préparation du modèle numérique, -études des états de contraintes, -études des phénomènes de dilatation
thermique, -autres prestations : Simulation dynamique : -études avant projet, -préparation du modèle numérique, -réalisation d'un essai de chute de barre, -réalisation d'un essai de chute libre, -réalisation d'un essai de chute sur poincon, -autres prestations. Le prestations indiquées ci-dessus sont à la demande du CEA et indépendante les unes des autres. Cependant, le CEA peut faire une demande de conception et simulation (processus complet) qui impliquera l'utilisation de plusieurs BPU indiqués ci-avant. L'accord-cadre prévoit également une prestation sur devis forfaitaire préalable. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 60 mois dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels (fractionnés par tranche de 12 mois).
Identifiant interne : B26-05603.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du
développement
Nomenclature complémentaire (cpv): 73421000 Développement de matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 73431000 Test et évaluation de matériel de sécurité
Options :
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/6.
Description des options : -Première année de prolongation de durée de l'accord-cadre (12 mois) -Deuxième année de prolongation de durée de l'accord-cadre (12 mois)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre CEA, VALDUC
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales ; - en cas de candidature en
groupement : fournir le projet de convention du groupement. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience
professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans
le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être
remises par voie électronique. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : -les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), -une plaquette de présentation de
l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, -l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, -les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), -les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, -la
présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), -la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet des prestations, réalisées au cours des 3 dernières années, -le candidat
démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens.).
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/6.
Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en
charge du marché similaire, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le
candidat, -les logiciels nécessaires pour réaliser les prestations sont : CATIA (pour la conception), ABAQUS (pour la simulation statique) et LS-DYNA (pour la simulation dynamique). Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il dispose de ces logiciels (ou disposera de ces logiciels à l'enclenchement de l'accord-cadre) et qu'il en maitrise (ou maitrisera) le fonctionnement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE
ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature,
un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un
courtier) ; -le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations, objet de l'AC, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 5 dernières années ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution des prestations, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet AC est un AC ' Sensible ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, tous les personnels intervenants devront être titulaire d'un
Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre. Conditions de soumission :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Variantes : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/6.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 02/10/2026 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution de l'AC, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Arrangement financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://chorus-pro.gouv.fr )
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 2.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'AC. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'AC par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Point de contact : Mathieu THOMAS
Adresse électronique :
[email protected]Téléphone : 03 80 23 42 31.
Adresse internet : https://www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Département : 21016.
Adresse postale : 22 rue d'assas -BP 61616.
Ville : DIJON
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
Code postal : 21016.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]Téléphone : +33380739108.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e75acef-75e2-4b18-ab94-e54324df1569 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/08/2026 13:36 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/6
