Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-109729


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Description : Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Identifiant de la procédure : 2e57ffb1-457b-4a49-8806-c297b0cc0e2c
Identifiant interne : DCPL 25-54
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort. Il comprend les prestations suivantes : Le repérage des graffitis et affichages sauvages, par quartier ou par rue, selon un planning établi en concertation avec les services de la Ville de Niort, L'information des propriétaires des bâtiments où se situent les graffitis, L'effacement des graffitis, par hydro gommage ou aérogommage, ou avec un produit chimique ou nettoyage haute ou basse pression chaude ou froide ou en dernier recours, recouvrement par peinture. L'enlèvement d'affiches, affichettes, stickers sur les éléments de mobiliers urbains, ainsi que les résidus de colle afférents, La prise de photos numériques avant et après prestation, ces photos devant être systématiquement identifiées par l'adresse du lieu d'intervention.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Description : Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort.
Identifiant interne : DCPL 25-54

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Niort - Tribunal administratif de Poitiers instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui traite les offres : Mairie de Niort - Mairie de Niort

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement : 21790191700013
Département : service des marchés publics
Adresse postale : 1 place Martin Bastard CS 52755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549787371
Adresse internet : https://vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Niort
Département : service des marchés publics
Point de contact : service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers instance chargée de l'introduction des recours
Département : Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des procédures de recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 1786000
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers instance chargée des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18583a71-fbe7-4174-8321-a433d43cb1c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 09:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025