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web.2067.6
SIM - Société Immobilière de Mayotte (976)
mercredi 30 septembre 2026 - 23:55 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
26 août 2026
Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d'échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Société Immobilière de Mayotte.
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SIM_976_20260827W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACCORD-CADRE - PRESTATION DE MISE SOUS PLIS, D'AFFRANCHISSEMENT ET DE DISTRIBUTION DES QUITTANCES DE LOYERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché
Pouvoir Adjudicateur :
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA, BP 91 - Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou - Mayotte - tel : 02 69 61 11 13 - fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM
2 - Mode de passation du marché
Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique
3 - Objet du marché
Accord-cadre de prestations de services, pour la mise sous plis, l'affranchissement et la distribution des avis d'échéances, des quittances de loyer ainsi que les prestations associées pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Société Immobilière de Mayotte.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 210 000 ? HT sur la durée globale du marché qui sera de 4 années.
4 - Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
5 - Durée du marché
12 mois à compter de la date d'attribution avec tacite reconduction d'année en année sans que cela puisse dépasser quatre ans.
Date de début de la prestation : octobre 2026.
6 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 1. Montant de l'offre : 60 %
- 2. Valeur technique de l'offre chantier : 40 %
- 2.1 Pertinence du mémoire technique : 10 %
- 2.2 Moyens matériels afféctés pour réaliser la prestation : 10 %
- 2.3 Moyens humains affectés pour réaliser la prestation : 10 %
- 2.4 Références relatives à importance et à la nature des prestations objet de la consultation : 10 % 7 - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
1.
8 - Conditions de participation
Voir Règlement Consultation
9 - Conditions de retrait des dossiers de consultation
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
10 - Conditions et adresse de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée.
11 - Renseignements à produire pour chaque entreprise
Voir règlement de consultation
12 - Date limite de réception des candidatures et des offres : Mercredi 30 septembre 2026 à 23h55.
13 - Obtention des renseignements
Les demandes de renseignements seront adressées via le profil acheteur www.marches-securises.fr 14 - Procédure de recours
14.1- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judicaire de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
14.2- Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
15 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : Jeudi 27 aout 2026.
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