Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95750808800011
Ville : Lyon cedex 03
Code Postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DeSPfVlf4s
Identifiant interne de la consultation : 03815 - ACC suivi enviro
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabienne TRUEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM SERL
Critères d'attribution : Critère de jugement des offres : 40% prix et 60% valeur technique.
Sont prévus des sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour une mission de suivi environnemental et de référent biodiversité dans le cadre de la ZAC LA SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et la Mulatière (69)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de suivi environnemental et de référent biodiversité
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, reconduction comprise.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois.
Mots descripteurs : Etude , Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC LA SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et la Mulatière (69)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SERL se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2025
