France: Services d'ingénierie
ACCORD CADRE POUR MISSION D'ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIBAM
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR MISSION D'ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
Description: Accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'uvre relatives aux
travaux sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la Régie
Identifiant de la procédure: 1daa4742-4b26-423a-8bf0-0cc7790be04c
Identifiant interne: 2026S01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Sur le périmètre de la Régie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'uvre relatives aux travaux
sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la Régie
Description: Accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'uvre relatives aux
travaux sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la Régie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Sur le périmètre de la Régie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/loginAction
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/loginAction
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir document du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir document du marché
Montage financier: voir document du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIBAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIBAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIBAM
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIBAM
Numéro d'enregistrement: 83438174100018
Adresse postale: Auberge neuve quartier Bedelin Auberge neuve Quartier Bedelin
Ville: Peypin
Code postal: 13124
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Garro Patrick - Directeur Technique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442046543
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57f448b1-60f2-4c4c-a0d7-942371389200 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
