Dce livré
web.10723.2
Office public communautaire de Plaine Commune (93210 - Saint-Denis)
26 Oct. 2026 12:00
25 Sept. 2026
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état suite aux sinistres sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d'état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d'électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot no1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 Euros HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot no2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 Euros HT. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l'accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l'ordre décroissant à l'issue de l'analyse des offres. Les modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d'exécutions sont plus précisément décrites à l'article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 Euros HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 750 000 Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d'1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots no1 et no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots no1 et no2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction.
2026-28
Appel d'offres ouvert
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947313?orgAcronyme=b4e
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- Date et heure limite de remise des plis : 26/10/2026 12:00
- Référence : 2026-28.
- Intitulé : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT SUITE A SINISTRES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
- Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état suite aux sinistres sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d'état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d'électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot no1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 Euros HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot no2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 Euros HT. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l'accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l'ordre décroissant à l'issue de l'analyse des offres. Les modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d'exécutions sont plus précisément décrites à l'article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 Euros HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 750 000 Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d'1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots no1 et no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots no1 et no2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction.
- Organisme : Office public communautaire de Plaine Commune (93210 - Saint-Denis)
- Entité publique : Office public communautaire de Plaine Commune
- Service : - Office public communautaire de Plaine Commune
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Catégorie principale : Travaux
- Allotissement : 2.
- Lots
- Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
- Code CPV : 45453100 (Code principal)
- Type de marché : Travaux
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 25 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : LOT No1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 Euros HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS
Catégorie: Travaux
Description: LOT No1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 Euros HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS
CPV: 45453100 (Code principal)
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: Aspects soc./env. :
- Lot 2 : LOT No2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 Euros HT
Catégorie: Travaux
Description: LOT No2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D'ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D'UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 Euros HT
CPV: 45453100 (Code principal)
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: Aspects soc./env. :
