Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-54163
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trégunc - Service Commun Commande Publique - Place de la Mairie - CD 40100
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290293600013
Ville : Trégunc
Code postal : 29910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 25-24-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Trégunc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour les travaux de modernisation de la voirie communale - Programmes 2025, 2026, 2027 et 2028.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre pour les travaux de modernisation de la voirie communale - Programmes 2025, 2026, 2027 et 2028.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Trégunc - 29910 Trégunc
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés au règlement de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 333 000 euros HT et un maximum annuel de 500 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
