Accord cadre pour les Travaux d'aménagements extérieurs du site de Penly et parkings déportés.

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841647-2025 - Mise en concurrence
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841647-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux d'aménagement du terrain - Accord cadre pour les Travaux d'aménagements extérieurs du site de Penly et parkings déportés
OJ S 244/2025 18/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord cadre pour les Travaux d'aménagements extérieurs du site de Penly et parkings déportés
Description: Dans le cadre du chantier EPR2 de Penly, la réalisation d'infrastructures de stationnement, la réalisation de zone d'activités, la réalisation de voiries lourdes adaptée, sont indispensables. Ce présent accord cadre couvrira la réalisation des travaux. Il s'étalera sur une durée de 8 ans répartie en 5 ans fermes + 3 x 1 an en option.
Identifiant de la procédure: 70338bc6-57a6-4f2e-ab08-91b4d5b19c31.
Identifiant interne: AVIS020600
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 lieu d'exécution

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No AVIS020600 tel qu'identifié à l'article 2.1Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Accord cadre pour les Travaux d'aménagements extérieurs du site de Penly et parkings déportés
Description: Dans le cadre du chantier EPR2 de Penly, la réalisation d'infrastructures de stationnement, la réalisation de zone d'activités, la réalisation de voiries lourdes adaptée, sont indispensables. Ce présent accord cadre couvrira la réalisation des travaux. Il s'étalera sur une durée de 8 ans répartie en 5 ans fermes + 3 x 1 an en option.
Identifiant interne: BPM020595 LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans (5 ans ferme plus 3 X 1 an optionnel).

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Route de la centrale
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de PENLY dans le cadre des travaux de préparation du futur chantier EPR2.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2034.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 103 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (Attestation SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat ou un membre du groupement devra remettre un justificatif de carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 Euros euros en cas de candidature au marché cadre de travaux pour les aménagements VRD extérieurs du futur chantier EPR2 de PENLY. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que tous les sous-traitants ou cotraitant auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). Les travaux relèvent d'une activité professionnelle du registre des ' travaux publics ' Codes APE/NAF ou équivalent des rubriques suivantes : 4211Z/Y, 4312A/G, 4312B/H, 4221Z/Y, 4222.Z/Y Les candidats doivent nécessairement disposer de la ' carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics ' délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), entreprises qui réalisent des travaux répertoriés dans la Nomenclature des Travaux Publics ou équivalent. Les soumissionnaires devront justifier qu'ils possèdent les qualifications et certifications professionnelles du secteur des ' travaux publics ', établis par des organismes indépendants ou équivalent. Pour faire face à différents aléas, l'équipe devront être en mesure d'intervenir en moins d'une heure. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : Réalisation de travaux de VRD, décapage des terrains, tranchées, routes, aires de stockages - Réalisations des réseaux secs - Réalisation des réseaux sous pression, eau potable, industrielle, incendie - Réalisation de génie Civil ex : bassins de rétention, longrines pour recevoir des bâtiments modulaires, ouvrages spécifiques de génie civil. Listes de 3 expériences minimum réussies sur la construction d'ouvrage de type aménagement de parking d'une capacité de 1000 places minimum, plateforme logistique ou zone d'activités supérieure à 10 ha, aménagement de voiries à fort trafic au cours des 3 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir). Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet -Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d' exécution et les dossiers de réalisation. Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le francais couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation francaise dans le domaine concerné. Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Présence d'une mission HSE identifiée au sein du groupement. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d'une politique Sécurité au sein de l'entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d'une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non renouvellement de la certification. La réponse en groupement est acceptée. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : 1 nombre d'expériences en lien au lot en cours des 2 dernières années : 1 - Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). Construction de parking (indiquer la capacité) 2 - Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché. Fournir les CV EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note. En cas d'égalité, le chiffre d'affaires servira à départager les candidats. Le chiffre d'affaires le plus élevé sera retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non renouvellement de la certification.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: une garantie inconditionnelle et à première demande, d'un montant équivalent à cinq pour cent (5 %) du montant total des Prestations du Marché, émanant d'un établissement financier de premier rang ayant une notation A1 ou A2 Moodys et A Standard et Poors est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Ville: LILLE
Code postal: 59777.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LECOCQ Frédéric - EDF DOA TP IT Département immobilier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 634846256.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33140422222.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1fec773-227e-4864-a6e4-d8a202713d59 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 16:42:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 841647-2025.
Numéro de publication au JO S: 244/2025.
Date de publication: 18/12/2025