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559280-2024
559280-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre des projets immobiliers EPR2 sur les sites de GRAVELINES, de PENLY et de BUGEY
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre des projets immobiliers EPR2 sur les sites de GRAVELINES, de PENLY et de BUGEY
Description : L'objet du marché porte sur des missions de Maitrise d’Œuvre - Bureaux d'études TCE / VRD pour des projets immobiliers EPR2 sur les sites de GRAVELINES, de PENLY et de BUGEY. Le marché cadre comprend 5 lots : - Lot 1 : Projets tertiaires Gravelines - Lot 2 : Projets Tertiaires Bugey - Lot 3 : Projets Tertiaires Penly - Lot 4 : Projets Logistiques - Lot 5 : Projets Laboratoires et immobiliers industriels hors process Chaque lot comprend les missions suivantes : Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA – SYN, DET, AOR, Missions complémentaires : OPC, ACO, PGD/SOGED, Vue 3D, DUEM, CSSI, Missions Optionnelles : BIM, Aménagement, Concept Architecture, Flux
Identifiant de la procédure : 27295efa-b4f1-4837-9b2a-50c38f4a36a8
Identifiant interne : AVIS011978
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. Il est prévu un maximum de 2 attributaires par lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS011978 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre pour le site de GRAVELINES - Lot 1 MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de GRAVELINES
Description : Marché cadre pour des missions de Maitrise d’Œuvre - Bureaux d'études TCE / VRD pour des projets immobiliers EPR2 sur le site de GRAVELINES. Ce marché comprend les missions suivantes : Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA – SYN, DET, AOR, ? Missions complémentaires : OPC, ACO, PGD/SOGED, Vue 3D, DUEM, CSSI, ? Missions Optionnelles : BIM, Aménagement, Concept Architecture, Flux?
Identifiant interne : BPM011974
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois par période de 5 ans chacune soit une durée totale de 15 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de GRAVELINES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 649 341,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre un justificatif d'inscription au registre professionnel des architectes.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 774 890 euros en cas de candidature au lot 1 MOE pour des projets immobiliers EPR2 sur le site de GRAVELINES.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que tous les sous-traitants ou cotraitant auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste de 5 expériences minimum réussies en construction tertiaires (3000 m² bureaux) en lien avec le lot sélectionné au cours des 5 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir) - Liste de 5 expériences minimum réussies en milieu industriel (CNPE ou équivalent sidérurgie, pétrochimie, défenses, production thermique, etc.) au cours des 5 dernières années ((attestation de bonne exécution des MOA à fournir) Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution, la description du projet. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - CVC - Plomberie - Électricité Cfo/Cfa - Acoustique - Aménagement intérieur (cloisonnement, accès PMR) - Sécurité Incendie - Économiste de la construction TCE - Etude de flux - Architecte - BIM / modélisation 3D - Présence d'une mission HSE identifié au sein du groupement l’équipe pluridisciplinaire MOE devra justifier qu'un de ses membres est bien inscrit à l'ordre des architectes. Afin d'assurer un suivi régulier et de qualité pour certains chantiers dit complexes, le candidat devra être en mesure d'être présent sur site dans un délai maximum d'une heure trente. Le candidat devra assurer une présente sur site à minima de 2 jours par semaine. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d’une politique Sécurité au sein de l’entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. La réponse en groupement est accepté. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : 1 - nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). 2 - Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché lot 1. Fournir les CV. EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements solidaires ou conjoints. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en pourcentage et en Euros. Les prix sont révisables pour les prestations au forfait. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée justifiée par la durée du projet industriel EPR2 et la réplication sur plusieurs sites
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre pour le site de BUGEY - Lot 2 MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de BUGEY
Description : Marché cadre pour des missions de Maitrise d’Œuvre - Bureaux d'études TCE / VRD pour pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de BUGEY. - Lot 2 : MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de BUGEY Ce lot comprend les missions suivantes : Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA – SYN, DET, AOR, ? Missions complémentaires : OPC, ACO, PGD/SOGED, Vue 3D, DUEM, CSSI, ? Missions Optionnelles : BIM, Aménagement, Concept Architecture, Flux?
Identifiant interne : BPM011979
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois par période de 5 ans chacune soit une durée totale de 15 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT-VULBAS
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de BUGEY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 649 341,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre un justificatif d'inscription au registre professionnel des architectes.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 774 890 euros en cas de candidature sur le lot 2 MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de BUGEY. Il est à noter que si le candidat répond sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires exigés sont cumulés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que tous les sous-traitants ou cotraitant auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste de 5 expériences minimum réussies en construction tertiaires (3000 m² bureaux) en lien avec le lot sélectionné au cours des 5 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir) - Liste de 5 expériences minimum réussies en milieu industriel (CNPE ou équivalent sidérurgie, pétrochimie, défenses, production thermique, etc.) au cours des 5 dernières années ((attestation de bonne exécution des MOA à fournir) Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution, la description du projet. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - CVC - Plomberie - Électricité Cfo/Cfa - Acoustique - Aménagement intérieur (cloisonnement, accès PMR) - Sécurité Incendie - Économiste de la construction TCE - Etude de flux - Architecte - BIM / modélisation 3D - Présence d'une mission HSE identifié au sein du groupement l’équipe pluridisciplinaire MOE devra justifier qu'un de ses membres est bien inscrit à l'ordre des architectes. Afin d'assurer un suivi régulier et de qualité pour certains chantiers dit complexes, le candidat devra être en mesure d'être présent sur site dans un délai maximum d'une heure trente. Le candidat devra assurer une présente sur site à minima de 2 jours par semaine. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d’une politique Sécurité au sein de l’entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. La réponse en groupement est accepté. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : 1 - nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). 2 - Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché lot 2. Fournir les CV EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements solidaires ou conjoints. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en pourcentage et en Euros. Les prix sont révisables pour les prestations au forfait. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée justifiée par la durée du projet industriel EPR2 et la réplication sur plusieurs sites
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre pour le site de PENLY - Lot 3 MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de PENLY
Description : Marché cadre pour des missions de Maitrise d’Œuvre - Bureaux d'études TCE / VRD pour les opérations du lot immobilier? du site de PENLY - Lot 3 : MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de PENLY Ce lot comprend les missions suivantes : Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA – SYN, DET, AOR, ? Missions complémentaires : OPC, ACO, PGD/SOGED, Vue 3D, DUEM, CSSI, ? Missions Optionnelles : BIM, Aménagement, Concept Architecture, Flux?
Identifiant interne : BPM011983
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois par période de 5 ans chacune soit une durée totale de 15 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de PENLY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 916 474,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre un justificatif d'inscription au registre professionnel des architectes.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 183 294 euros en cas de candidature sur le lot 3 MOE pour des projets immobiliers tertiaires EPR2 sur le site de PENLY. Il est à noter que si le candidat répond sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires exigés sont cumulés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que tous les sous-traitants ou cotraitant auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste de 5 expériences minimum réussies en construction tertiaires (3000 m² bureaux) en lien avec le lot sélectionné au cours des 5 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir). - Liste de 5 expériences minimum réussies en milieu industriel (CNPE ou équivalent sidérurgie, pétrochimie, défenses, production thermique, etc.) au cours des 5 dernières années ((attestation de bonne exécution des MOA à fournir) Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution, la description du projet. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - CVC - Plomberie - Électricité Cfo/Cfa - Acoustique - Aménagement intérieur (cloisonnement, accès PMR) - Sécurité Incendie - Économiste de la construction TCE - Etude de flux - Architecte - BIM / modélisation 3D - Présence d'une mission HSE identifié au sein du groupement l’équipe pluridisciplinaire MOE devra justifier qu'un de ses membres est bien inscrit à l'ordre des architectes. Afin d'assurer un suivi régulier et de qualité pour certains chantiers dit complexes, le candidat devra être en mesure d'être présent sur site dans un délai maximum d'une heure trente. Le candidat devra assurer une présente sur site à minima de 2 jours par semaine. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d’une politique Sécurité au sein de l’entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. La réponse en groupement est accepté. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : 1 - nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). 2 - Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché lot 3. Fournir les CV. EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements solidaires ou conjoints. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en pourcentage et en Euros. Les prix sont révisables pour les prestations au forfait. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée justifiée par la durée du projet industriel EPR2 et la réplication sur plusieurs sites
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre pour les sites de GRAVELINES, de BUGEY et PENLY - Lot 4 MOE pour les projets immobiliers logistiques EPR2 des sites de GRAVELINES, de BUGEY et PENLY
Description : Marché cadre pour des missions de Maitrise d’Œuvre - Bureaux d'études TCE / VRD pour les projets immobiliers logistiques EPR2 des sites de GRAVELINES, de BUGEY et PENLY - Lot 4 : MOE pour les projets immobiliers Logistiques EPR2 des sites de GRAVELINES, de BUGEY et PENLY Ce lot comprend les missions suivantes : Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA – SYN, DET, AOR, ? Missions complémentaires : OPC, ACO, PGD/SOGED, Vue 3D, DUEM, CSSI, ? Missions Optionnelles : BIM, Aménagement, Concept Architecture, Flux?
Identifiant interne : BPM011984
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois par période de 5 ans chacune soit une durée totale de 15 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de GRAVELINES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT-VULBAS
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le CNPE de BUGEY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de PENLY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 999 276,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre un justificatif d'inscription au registre professionnel des architectes.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 230 714 euros en cas de candidature sur le lot 4 MOE pour les projets immobiliers logistiques EPR2 des sites de GRAVELINES, de BUGEY et de PENLY. Il est à noter que si le candidat répond sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires exigés sont cumulés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que tous les sous-traitants ou cotraitant auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste de 5 expériences réussies en milieu industriel (CNPE ou équivalent sidérurgie, pétrochimie, défenses, production thermique, etc.) au cours des 5 dernières années (attestation des MOA). - Liste de 5 expériences réussies sur des installation logistiques (ateliers ET/OU hangars ET parking de plus de 1000 places ET/OU déchèteries) au cours des 5 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir) Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution, la description du projet. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - CVC - Plomberie - Électricité Cfo/Cfa - Acoustique - Aménagement intérieur (cloisonnement, accès PMR) - Sécurité Incendie - Économiste de la construction TCE - Etude de flux - Architecte - BIM / modélisation 3D - Présence d'une mission HSE identifié au sein du groupement l’équipe pluridisciplinaire MOE devra justifier qu'un de ses membres est bien inscrit à l'ordre des architectes. Afin d'assurer un suivi régulier et de qualité pour certains chantiers dit complexes, le candidat devra être en mesure d'être présent sur site dans un délai maximum d'une heure trente. Le candidat devra assurer une présente sur site à minima de 2 jours par semaine. Le candidat doit confirmer qu'il est en mesure d'intervenir sur les 3 sites (Gravelines, Bugey, Penly) et il indiquera l'organisation qu’il mettra en place pour y parvenir. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d’une politique Sécurité au sein de l’entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. La réponse en groupement est accepté. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : 1 - nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). 2 - Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché lot 4. Fournir les CV. EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements solidaires ou conjoints. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en pourcentage et en Euros. Les prix sont révisables pour les prestations au forfait. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée justifiée par la durée du projet industriel EPR2 et la réplication sur plusieurs sites
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Accord cadre pour les missions de Maitrise d’Œuvre pour les sites de GRAVELINES, de BUGEY et PENLY - Lot 5 MOE pour les projets laboratoires et immobiliers industriels EPR2 hors process des sites de GRAVELINES, de BUGEY et de PENLY
Description : Marché cadre pour des missions de Maitrise d’Œuvre - Bureaux d'études TCE / VRD pour les projets laboratoires et immobiliers industriels EPR2 hors process des sites de GRAVELINES, de BUGEY et de PENLY - Lot 5 MOE pour les projets laboratoires et immobiliers industriels EPR2 hors process des sites de GRAVELINES, de BUGEY et de PENLY. Ce lot comprend les missions suivantes : Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA – SYN, DET, AOR, ? Missions complémentaires : OPC, ACO, PGD/SOGED, Vue 3D, DUEM, CSSI, ? Missions Optionnelles : BIM, Aménagement, Concept Architecture, Flux?
Identifiant interne : BPM011982
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois par période de 5 ans chacune soit une durée totale de 15 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de GRAVELINES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT-VULBAS
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de BUGEY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de PENLY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 470 083,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 . Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre un justificatif d'inscription au registre professionnel des architectes.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 039 174 euros en cas de candidature sur le lot 5 MOE pour les projets laboratoires et immobiliers industriels EPR2 hors process des sites de GRAVELINES, de BUGEY et de PENLY. Il est à noter que si le candidat répond sur plusieurs lots, les chiffres d'affaires exigés sont cumulés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que tous les sous-traitants ou cotraitant auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste de 5 expériences réussies en milieu industriel (CNPE ou équivalent sidérurgie, pétrochimie, défenses, production thermique, etc.) au cours des 5 dernières années (attestation des MOA) » - Liste de 5 expériences réussies sur la création de laboratoires (industries alimentaires, centrales nucléaires ou thermiques ou toute autre expérience significative équivalente en lien avec l'objet du marché) au cours des 5 dernières années (attestation de bonne exécution des MOA à fournir). Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution, la description du projet. Les candidats devront justifier qu'ils disposent des compétences suivantes : - CVC - Plomberie - Électricité Cfo/Cfa - Acoustique - Aménagement intérieur (cloisonnement, accès PMR) - Sécurité Incendie - Économiste de la construction TCE - Etude de flux - Architecte - BIM / modélisation 3D - Présence d'une mission HSE identifié au sein du groupement l’équipe pluridisciplinaire MOE devra justifier qu'un de ses membres est bien inscrit à l'ordre des architectes. Afin d'assurer un suivi régulier et de qualité pour certains chantiers dit complexes, le candidat devra être en mesure d'être présent sur site dans un délai maximum d'une heure trente. Le candidat devra assurer une présente sur site à minima de 2 jours par semaine. Le candidat doit confirmer qu'il est en mesure d'intervenir sur les 3 sites (Gravelines, Bugey, Penly) et il indiquera l'organisation qu’il mettra en place pour y parvenir. Le candidat devra justifier et démontrer l'existence d’une politique Sécurité au sein de l’entreprise ou de l'existence d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir) ou Engagement dans une démarche de prévention de la Sécurité. La réponse en groupement est accepté. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire. Les candidats devront fournir les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : 1 - nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). 2 - Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché lot 5. Fournir les CV. EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements solidaires ou conjoints. Le groupement sera porté obligatoirement par le bureau d'étude qui sera mandataire solidaire.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en pourcentage et en Euros. Les prix sont révisables pour les prestations au forfait. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée justifiée par la durée du projet industriel EPR2 et la réplication sur plusieurs sites
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 253 boulevard de Leeds
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LECOCQ Frédéric - EDF DOA TP IT Département immobilier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 634846256
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63b958b2-1772-4f58-91e4-d9962d614ebc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:53:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 559280-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024
