Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 25-43837
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études
Description : L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : 43218311-1cb3-4a51-8045-2ef8379a535f
Identifiant interne : DPPAT-2025-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : certificat d'affiliation à l'IATA et certificat d'immatriculation à Atout France ou un équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 45 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : SIREN 179756630
Adresse postale : Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud BP 4200
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : DPPAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0508411010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8f2bd19-548a-4131-aa22-503af62541a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
