Accord-cadre pour la surveillance, la maintenance et l'exploitation des ouvrages hydrauliques du SMAPI.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-116173


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAPI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la surveillance, la maintenance et l'exploitation des ouvrages hydrauliques du SMAPI
Description : Lot 1 : Surveillance, entretien et exploitation annuels des ouvrages hydrauliques du SMAPI Lot 2 : Travaux d'urgence et interventions ponctuelles sur les ouvrages hydrauliques du SMAPI
Identifiant de la procédure : 0a7c9218-445f-4b14-9b03-5e3158a0a5c5
Identifiant interne : ACCORD-CADRE N°26-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TERRITOIRE SMAPI
Ville : SAINT AMAND LES EAUX
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1
Description : Surveillance, maintenance et exploitation des ouvrages hydrauliques et de leurs équipements associés

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMAPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SMAPI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT2
Description : Interventions ponctuelles ou urgentes sur les ouvrages hydrauliques et leurs équipements associés accompagnées de travaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SMAPI
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SMAPI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMAPI
Numéro d'enregistrement : 25590263700016
Adresse postale : 19 RESIDENCE SAINT MARTIN
Ville : St amand les eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BEYAERT ANNIE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327488787
Adresse internet : https://smapi.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a5e5a66-2df2-4087-b1b0-5c1f3e876609 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025