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100803-2025
100803-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression – Accord-cadre pour la réalisation de services d'impression pour la SPL Le Voyage à Nantes
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de services d'impression pour la SPL Le Voyage à Nantes
Description : Réalisation de services d'impression pour la SPL Le Voyage à Nantes
Identifiant de la procédure : 1973afe9-d7b9-4385-984e-6381333422c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard Léon Bureau Boulevard Léon bureau
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services d’impression sur support papier de petits formats
Description : Services d’impression sur support papier de petits formats
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 14:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société publique locale Le Voyage à Nantes
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Services d’impression sur support papier de grands formats
Description : Services d’impression sur support papier de grands formats
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 14:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société publique locale Le Voyage à Nantes
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Services d’impression sur supports spécifiques avec possibilité de pose et de dépose
Description : Services d’impression sur supports spécifiques avec possibilité de pose et de dépose
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 14:15:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société publique locale Le Voyage à Nantes
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement : 482 414 216
Numéro d’enregistrement : 482 41 4216
Département : 44000
Adresse postale : 1-3 rue de Crucy
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 51 17 48 57
Adresse internet : https://levoyageanantes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44022
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11fac9d0-23e7-45d8-99e1-968d69b1d4bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 14:50:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 100803-2025
Numéro de publication au JO S : 32/2025
Date de publication : 14/02/2025
