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¿ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE GIP SESAN.

GCS Sesan Service Numérique de Santé

¿ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE GIP SESAN.

75 - GIP SESAN

Mise en ligne : 18/02/2026

Limite de réponse : 18/03/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2609-1382

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-16086

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP SESAN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE GIP SESAN
Description : Le présent accord-cadre, conclu par le GIP SESAN agissant et pour ses propres besoins, a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets informatiques pour l'ensemble des départements du GIP SESAN.
Identifiant de la procédure : d562c82e-673d-47b6-a423-497a6f90dfe8
Identifiant interne : 2600004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études et Assistance à la Passation des Marchés
Description : Le lot 1 correspond à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases amont du projet, dès la prise de connaissance de l'existant interne et externe, en passant par l'assistance à la formalisation de la cible et au cadrage jusqu'à l'assistance à la préparation et la réalisation des travaux et consultations nécessaires à l'acquisition de la solution ou du service.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois?avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la?date de notification.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est évalué selon le DQE (voir documents de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Organisation et méthodologie 15% ; Compétences des intervenants et dispositif mobilisé 15% ; Expériences réalisées par l'équipe mobilisée en lien avec l'exécution des prestations demandées dans le lot concerné 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE : ce critère comprend la performance environnementale et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP SESAN
Organisation qui traite les offres : GIP SESAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à la conception et à la recette
Description : Le Lot 2 couvre l'appui à la Maîtrise d'Ouvrage dans les phases aval d'un projet?: de la spécification détaillée ou démarche d'audit, aux actions préparatoires à la mise en production comme la recette ou le paramétrage. ?Il est rappelé que les activités mentionnées dans ce lot, et notamment le paramétrage, la recette, la conception, les tests de performance, les audits ou toute autre activité qualifiée de «?technique?» concernent uniquement des activités dans un cadre rattaché à de la MOA (maîtrise d'ouvrage) et ne relèvent aucunement d'activités relevant de MOE (maîtrise d'uvre).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois?avant l'échéance de la période en cours d'exécution.La décision expresse de nonreconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué selon le DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Organisation et méthodologie 15% ; Compétences des intervenants et dispositif mobilisé 15% ; Expériences réalisées par l'équipe mobilisée en lien avec l'exécution des prestations demandées dans le lot concerné 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE: ce critère comprend la performance environnementale et l'accessibilité numérique et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP SESAN
Organisation qui traite les offres : GIP SESAN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance au déploiement
Description : Les activités relevant de ce lot couvrent l'ensemble des actions d'accompagnement nécessaires au déploiement des solutions du GIP SESAN auprès de leurs utilisateurs finaux. À ce titre, les Titulaires seront amenés à interagir fréquemment avec les bénéficiaires ?Les Titulaires devront disposer d'une bonne connaissance des différentes typologies d'acteurs de santé franciliens, ainsi que des écosystèmes associés, ainsi que de leurs spécificités organisationnelles. Ils devront être en mesure d'adopter une posture adaptée et légitime auprès de ces publics, et de mettre en uvre des actions d'accompagnement pertinentes (information, formation, sensibilisation, animation d'ateliers, appui à la mise en service, conduite du changement, etc.).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois?avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué selon le DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Organisation et méthodologie 15% ; Compétences des intervenants et dispositif mobilisé 15% ; Expériences réalisées par l'équipe mobilisée en lien avec l'exécution des prestations demandées dans le lot concerné 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE : ce critère comprend la performance environnementale et est précisé dans les documents de la consultation (CRT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931909?orgAcronyme=a2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00