Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/140085-2025/html
140085-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
140085-2025
140085-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP
Identifiant de la procédure : 2d47a73d-58ea-446e-a6b3-26862177f296
Identifiant interne : K/2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 100 000 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP
Identifiant interne : S-PF-1604172
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/05/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimal de qualification exigé : qualifications Apsad Niveau I7/F7, I17/F17 et I4 et attestation sous-section 4 - Amiante
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604172
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604172
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu : Alfortville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07159EB8-CB94-F6FB-BA8D79D5D8CF4695
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 81279
Adresse postale : 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94271
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEMBELE Coumba
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145182084
Adresse internet : https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 07159ED5-BC7F-8509-B34A0E61B46702E4
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 07159EE9-9ABE-4364-6C6BFBD506BB46D7
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7528e8b5-4592-47f9-b651-9f6af69bfa9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 18:02:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 140085-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025
