ALPES ISÈRE HABITAT
M. sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de constantine
BP 32549.
38035 GRENOBLE - 2.
Tél : 04 76 20 50 50
mèl :
[email protected]
web : http://alpeshabitat.fr/
SIRET 77953712500022.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
L'objet même de l'accord-cadre est la conception, la stabilisation d'un modèle constructif reproductible, dont la validation nécessite un nombre d'opérations et un temps d'observation incompatibles avec la durée de quatre ans prévus par principe.
Objet : Accord cadre pour la réalisation de petits projets de construction neuve sur la période 2027-2033.
Réference acheteur : 2026TX0053.
Type de marché : Travaux
Procédure : Dialogue compétitif
Code NUTS : FRK24.
Durée : 72 mois.
- compter du 01/04/27.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 45223000 - Travaux de construction d'ouvrages
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
La durée maximale de l'accord-cadre est de 6 ans (durée initiale de 4 ans reconductible deux fois 1 an).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 02/09/26 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 02/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
