Accord-cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-28974


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètres et/ou géomètres experts
Description : Réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 5e85bec8-851d-42dc-a45a-08b37fb821cf
Identifiant interne : 2026-GIE-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de géomètres et/ou de géomètres experts

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de géomètres et/ou de géomètres experts
Description : Accord-cadre pour la réalisation de missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisées par un géomètre et/ou un géomètre expert pour les établissements adhérents membres du GIE Groupe CCI Paris Ile-de-France
Identifiant interne : 2026-GIE-011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le marché a une durée initiale de 12 mois et est reconductible

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : En région parisienne

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956688&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956688&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 88929960800022
Département : 75
Adresse postale : 47 Rue de Tocqueville
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nassera GRICHI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 31 48 58 87
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 15
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594645
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30aabeec-2e85-42f3-9dcc-368185aca00e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 à 06:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026