1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'un marché de prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge et élévateurs de personnes existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'un marché de prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge et élévateurs de personnes existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 83b8d610-a42d-4e86-ab78-819d11e64dc7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419500 Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan Coordonnateur du Groupement de commandes Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge Membre du Groupement de commandes
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Les opérateurs économiques pourront consulter les documents de la consultation sous la référence suivante : SEMIS_17_20260930W2_01
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'un marché de prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge et élévateurs de personnes existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'un marché de prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge et élévateurs de personnes existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419500 Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoines de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan Coordonnateur du Groupement de commandes Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge Membre du Groupement de commandes
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: A la discrétion de l'acheteur, eu égard aux documents demandés dans le Règlement de consultation, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire pourront être demandés ultérieurement
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00 +01:00
Informations complémentaires: L'ouverture de l'ensemble des candidatures et des offres remises par les soumissionnaires sera réalisée par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge. L'analyse sera réalisée par le technicien coordonnateur de ce Groupement de commandes au sein de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint et solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 5 ans combinant la réalisation de prestations de services de maintenance et de la réalisation de prestations de travaux sur les équipements d'ascenseurs existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts pour le règlement des différends et des litiges relatifs à la passation du marché sont définis au Règlement de Consultation Les voies et délais de recours ouverts pour le règlement des différends et des litiges relatifs à l'exécution du marché sont définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Organisation qui traite les offres: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d'enregistrement: 52608002300033
Adresse postale: 52 cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 546937951
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://semis17.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c83f6e9-93ab-450e-8974-e106e964be16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2026 07:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
