Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-134581
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1750553
Identifiant interne de la consultation : DACP-25-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération du Cotentin
Critères d'attribution : Conditions d'exécution et modalités d'intervention : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la mise à disposition de cabines sanitaires pour les gens du voyage sur l'aire de grands passages et lors des stationnements provisoires pour la période 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent en la mise à disposition de cabines sanitaires mobiles afin de faire face à des besoins ponctuels et urgents résultants de l'arrivée d'un groupe de voyageurs sur le territoire du Cotentin
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Cotentin 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec un seul candidat.
Le montant maximum de commande annuel sera de 25 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 29 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
Il pourra être ensuite être reconduit, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
