date de fin de la prestation:30/04/2034 00:00
date limite de remise des offres:15/09/2026 11:30
date de début du marché:01/05/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/602945-2026/pdfs
caractéristiques principales:Accord cadre d'une durée de 8 ans. Une partie ferme de 5 ans et 3 options de 12 mois. Pour des prestations de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
durée du marché balisée:8 ans
libellé du contact balisé:Mme PORTELLI Evelyne -Direction Projets et Partenariats Industriels - Direction Achats et Contrats Industriels
qualifications professionnelles:CPV: 31625100 - Systèmes de détection d'incendie, 50000000 - Services de réparation et d'entretien
code postal du moa balisé:69007
téléphone du contact balisé:+33 761365028
raison sociale du moa balisée:EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
ligne d'adresse du moa:5 place Antoinette Fouque
siret du moa balisé:489967687
type de procedure:Procédure non identifiable
libellé du lieu d'exécution balisé:Baie-Mahault
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
ville du moa balisée:LYON
objet du marché:Accord-Cadre pour la maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
texte du lot:Marché de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe) - Prestations de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe) - CPV: 31625100 50000000
Référence Marché:AVIS027084
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602945-2026 - Mise en concurrence
602945-2026.
602945-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - Accord-Cadre pour la maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
OJ S 169/2026 02/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Description: Accord cadre d'une durée de 8 ans. Une partie ferme de 5 ans et 3 options de 12 mois. Pour des prestations de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Identifiant de la procédure: 51bc2906-9f4d-4050-a856-dfbd6d90229e
Identifiant interne: AVIS027084.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha.2.edf.com Demande d'information AVIS NoAVIS027084 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Description: Prestations de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Marché se déroulera sur le site de Pointe Jarry.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2027.
Date de fin de durée: 30/04/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros en cas de candidature -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l'avis de marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation de la sécurité norme NF S 61 933 relative à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent. Le candidat doit disposer de la certification APSAD, permettant de couvrir l'intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organisation qui traite les offres: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Numéro d'enregistrement: 489967687.
Département: Direction Projets et Partenariats Industriels - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme PORTELLI Evelyne -Direction Projets et Partenariats Industriels - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 761365028.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 26227665-a74d-46ca-9349-13b000fdc213 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2026 08:53:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 602945-2026.
Numéro de publication au JO S: 169/2026.
Date de publication: 02/09/2026
