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161273-2025
161273-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle – Accord-Cadre pour la maintenance de l'instrumentation pour le site EDF CCG MARTIGUES
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre pour la maintenance de l'instrumentation pour le site EDF CCG MARTIGUES
Description : Centrale cycle combiné gaz de production d’Electricité de Martigues (France), accord-cadre non alloti avec engagement financier concernant la maintenance et la vérification des instrumentations des turbines à combustion et des matériels de mesure sur équipement sous pression soumis à surveillance (ESS). Prestation de l’ensemble des opérations de maintenance et de vérification des chaines de mesure complète de l’instrumentation des différents postes. Poste 1 : Vérification instrumentation réglementaire : - ESS : Matériels de mesure sur Equipement sous pression Soumis à Surveillance. - COCL : Matériels de mesure pour les Conditions Opératoires Critiques Limites Poste 2 : Vérification instrumentation Turbine à Combustion TAC Poste 3 : Maintenance corrective instrumentation Les candidats interviennent en arrêt de tranche pour le préventif mais aussi tranche en marche pour le correctif avec ses procédures et il peut les initier sur la base de celles fournies par EDF lors de la consultation. La prestation est en Cas 1, la durée du marché est de 3ans ferme et deux options d’un an chacune. Les durées des arrêts de tranche varient en fonction de la stratégie pluriannuelle des opérations à effectuer sur les différents composants et matériels. Par conséquent les arrêts sont définis d’une durée allant de 1 à 2 semaines à 4 mois. Les candidats seront évalués sur les moyens et les ressources nécessaires afin de satisfaire à l’ensemble des objectifs du projet et ce, quelle que soit la durée de l’arrêt. Les Candidats devront mettre en place une organisation permettant de disposer d’une astreinte week-end mobilisable sur appel téléphonique. Sa constitution en termes de ressources mobilisables peut varier selon le délai de prévenance mais sa constitution doit répondre à l’ensemble des exigences du contrat. Par conséquent le candidat doit avoir la capacité de disposer des régleurs/instrumentistes afin d’intervenir sur les différentes problématiques. Les requalifications peuvent se dérouler le samedi/dimanche, jours fériés et nuit dans le cadre de travaux programmés. Par conséquent le Candidat pourra être amené à intervenir sur site. Les candidats font intervenir du personnel spécialisé et qualifié dans les domaines suivants : • Etalonnage et vérification de l’instrumentation classique : Capteurs analogiques ou TOR Pression, Température, Niveau, Débit. • Etalonnage et vérification de l’instrumentation spécifique : Capteurs d’atmosphères dangereuses (H2 et CH4) • Etalonnage et vérification d’actionneurs spécifiques à la turbine à gaz : Vannes gaz, Aubes d’entrée d’air. • Etalonnage et vérification d’actionneurs des circuits autres que turbine à gaz de type positionneurs de vannes réglantes et d’actionneurs hydrauliques ou pneumatiques. • Les intervenants ont les qualifications nécessaires pour la rédaction de PV de vérifications réglementaires issues de méthodes de vérifications utilisant des étalons de travail reliés COFRAC. • Les intervenants devront respecter les exigences de mise en œuvre des vérifications métrologiques classiques et réglementaires. Ils sont également aptes à réaliser le jugement de conformité selon les résultats des mesures en fonction des exigences demandées. • Les intervenants possèdent également les aptitudes de rigueur pour la rédaction des PV de vérifications classiques et réglementaires. • Les candidats doivent être sensibilisés sur des systèmes numériques de contrôle commande. Contrôle des valeurs d’alarme, de déclenchement sur la supervision du système numérique de contrôle commande. Par conséquent, il met l’organisation nécessaire aux différentes vérifications en local mais également au point de restitution de la mesure (salle de commande, salle d’ingénierie, ou autres locaux de contrôle commande). Les prestations de métrologie se déroulent sur le site du CCG MARTIGUES, néanmoins les candidats peuvent aussi les réaliser en atelier ou en laboratoire si cela est nécessaire après validation de l’Interlocuteur EDF. ? Etalons de travail : ? Equipements Turbine à Combustion : Les candidats fournissent et utilisent des étalons de travail, raccordés à la chaîne d’étalonnage national. ? Equipements réglementaires accessoires de sécurité : Les candidats fournissent et utilisent des étalons de travail reliés COFRAC. Les candidats fournissent les certificats d’étalonnage des étalons de travail à EDF en version informatique. Pour les étalons reliés COFRAC : la liaison doit clairement apparaître sur le PV de l’étalon. Identification locale de l’intervention : Les candidats apposent une étiquette de vérification sur chaque équipement vérifié en mentionnant la date de vérification ainsi que la date d’échéance selon la périodicité de vérification. Les candidats retirent toutes les étiquettes antérieures.
Identifiant de la procédure : 10f44eb8-fb38-4610-a636-36125ef2638c
Identifiant interne : AVIS015331
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centrale Combiné Gaz (CCG) MARTIGUES (13: Bouches du Rhône) Route de Ponteau Quartier des Laurons. BP 35 13 117 Lavera
Ville : MARTIGUES
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance Instrumentation Cycle Combiné Gaz MARTIGUES
Description : Centrale cycle combiné gaz de production d’Electricité de Martigues (France), accord-cadre non alloti avec engagement financier concernant la maintenance et la vérification des instrumentations des turbines à combustion et des matériels de mesure sur équipement sous pression soumis à surveillance (ESS). Prestation de l’ensemble des opérations de maintenance et de vérification des chaines de mesure complète de l’instrumentation des différents postes. Poste 1 : Vérification instrumentation réglementaire : - ESS : Matériels de mesure sur Equipement sous pression Soumis à Surveillance. - COCL : Matériels de mesure pour les Conditions Opératoires Critiques Limites Poste 2 : Vérification instrumentation Turbine à Combustion TAC Poste 3 : Maintenance corrective instrumentation Les candidats interviennent en arrêt de tranche pour le préventif mais aussi tranche en marche pour le correctif avec ses procédures et il peut les initier sur la base de celles fournies par EDF lors de la consultation. La prestation est en Cas 1, la durée du marché est de 3ans ferme et deux options d’un an chacune. Les durées des arrêts de tranche varient en fonction de la stratégie pluriannuelle des opérations à effectuer sur les différents composants et matériels. Par conséquent les arrêts sont définis d’une durée allant de 1 à 2 semaines à 4 mois. Les candidats seront évalués sur les moyens et les ressources nécessaires afin de satisfaire à l’ensemble des objectifs du projet et ce, quelle que soit la durée de l’arrêt. Les Candidats devront mettre en place une organisation permettant de disposer d’une astreinte week-end mobilisable sur appel téléphonique. Sa constitution en termes de ressources mobilisables peut varier selon le délai de prévenance mais sa constitution doit répondre à l’ensemble des exigences du contrat. Par conséquent le candidat doit avoir la capacité de disposer des régleurs/instrumentistes afin d’intervenir sur les différentes problématiques. Les requalifications peuvent se dérouler le samedi/dimanche, jours fériés et nuit dans le cadre de travaux programmés. Par conséquent le Candidat pourra être amené à intervenir sur site. Les candidats font intervenir du personnel spécialisé et qualifié dans les domaines suivants : • Etalonnage et vérification de l’instrumentation classique : Capteurs analogiques ou TOR Pression, Température, Niveau, Débit. • Etalonnage et vérification de l’instrumentation spécifique : Capteurs d’atmosphères dangereuses (H2 et CH4) • Etalonnage et vérification d’actionneurs spécifiques à la turbine à gaz : Vannes gaz, Aubes d’entrée d’air. • Etalonnage et vérification d’actionneurs des circuits autres que turbine à gaz de type positionneurs de vannes réglantes et d’actionneurs hydrauliques ou pneumatiques. • Les intervenants ont les qualifications nécessaires pour la rédaction de PV de vérifications réglementaires issues de méthodes de vérifications utilisant des étalons de travail reliés COFRAC. • Les intervenants devront respecter les exigences de mise en œuvre des vérifications métrologiques classiques et réglementaires. Ils sont également aptes à réaliser le jugement de conformité selon les résultats des mesures en fonction des exigences demandées. • Les intervenants possèdent également les aptitudes de rigueur pour la rédaction des PV de vérifications classiques et réglementaires. • Les candidats doivent être sensibilisés sur des systèmes numériques de contrôle commande. Contrôle des valeurs d’alarme, de déclenchement sur la supervision du système numérique de contrôle commande. Par conséquent, il met l’organisation nécessaire aux différentes vérifications en local mais également au point de restitution de la mesure (salle de commande, salle d’ingénierie, ou autres locaux de contrôle commande). Les prestations de métrologie se déroulent sur le site du CCG MARTIGUES, néanmoins les candidats peuvent aussi les réaliser en atelier ou en laboratoire si cela est nécessaire après validation de l’Interlocuteur EDF. ? Etalons de travail : ? Equipements Turbine à Combustion : Les candidats fournissent et utilisent des étalons de travail, raccordés à la chaîne d’étalonnage national. ? Equipements réglementaires accessoires de sécurité : Les candidats fournissent et utilisent des étalons de travail reliés COFRAC. Les candidats fournissent les certificats d’étalonnage des étalons de travail à EDF en version informatique. Pour les étalons reliés COFRAC : la liaison doit clairement apparaître sur le PV de l’étalon. Identification locale de l’intervention : Les candidats apposent une étiquette de vérification sur chaque équipement vérifié en mentionnant la date de vérification ainsi que la date d’échéance selon la périodicité de vérification. Les candidats retirent toutes les étiquettes antérieures.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 3 ans renouvelable par 3 options de durée d'un an chacune, soit une durée maximale de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centrale Combiné Gaz (CCG) MARTIGUES (13: Bouches du Rhône)
Ville : MARTIGUES
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site EDF CCG de MARTIGUES, bouches du Rhône, France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : *Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de RCS.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : *Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : *Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit démontrer: -Aptitude du candidat à avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent => Pour cela, Le candidat fournit le certificat ISO 9001 (version 2015) -Aptitude à réaliser les étalonnage suivant: • Etalonnage et vérification de l’instrumentation classique : Capteurs analogiques ou TOR Pression, Température, Niveau, Débit. • Etalonnage et vérification de l’instrumentation spécifique : Capteurs d’atmosphères dangereuses (H2 et CH4) • Etalonnage et vérification d’actionneurs spécifiques à la turbine à gaz : Vannes gaz, Aubes d’entrée d’air. • Etalonnage et vérification d’actionneurs des circuits autres que turbine à gaz de type positionneurs de vannes réglantes et d’actionneurs hydrauliques ou pneumatiques. • Les intervenants ont les qualifications nécessaires pour la rédaction de PV de vérifications réglementaires issues de méthodes de vérifications utilisant des étalons de travail reliés COFRAC. • Les intervenants devront respecter les exigences de mise en œuvre des vérifications métrologiques classiques et réglementaires. Ils sont également aptes à réaliser le jugement de conformité selon les résultats des mesures en fonction des exigences demandées. • Les intervenants possèdent également les aptitudes de rigueur pour la rédaction des PV de vérifications classiques et réglementaires. => Pour cela, Le candidat fournit les attestations et documents: 1) Société accréditée ISO 17025 (COFRAC) et ISM-ATEX, NF X 07-001 Normes fondamentales - Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie. 2) NF EN 30012-1 (correspond à l’ISO 10012-1) Exigences d’assurance de la qualité des équipements de mesure – Partie 1 : Confirmation métrologique. La description de l’équipement technique et des mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, L’indication des systèmes de gestion et de suivi que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché, - Justification de plusieurs années d’expériences (3 à 5 ans) dans le domaine de contrôle métrologique dans le milieu industriel (Energie/pétrochimie/Sidérurgie) sur le même type de matériels. => Pour cela, le candidat fournit, les Listes des travaux effectués lors des 5 dernières années et les Listes des principaux services fournis ou livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. -Aptitude des candidats à être sensibilisés sur des systèmes numériques de contrôle commande. Contrôle des valeurs d’alarme, de déclenchement sur la supervision du système numérique de contrôle commande. Par conséquent, il met l’organisation nécessaire aux différentes vérifications en local mais également au point de restitution de la mesure (salle de commande, salle d’ingénierie, ou autres locaux de contrôle commande). => pour cela, le candidat fournit des exemples et preuves de système de commande déjà pratiqué. Nécessité de démontrer la maitrise sur toute la chaine de mesure du capteur jusqu'à la supervision avec mise en avant du recours à des ressources humaine type pupitreur. Donner un exemple de prestation + Donner un de PV d'étalonnage avec le passage de seuil d'alarmes et/ou déclenchements. -Aptitude à disposer des ressources humaines compétentes nécessaires au contrat : Capacité des candidats à mettent en place l’organisation suffisante afin d’assurer la réponse au besoin sur toute la durée du contrat (3 ans ferme plus 2 ans en option) et capacité des candidats à mettre en place l'organisation nécessaire durant les délais d’interventions. Capacité à gréer les ressources humaines proportionnées aux durées des campagnes d'arrêt de maintenance qui peuvent durée de 15 jours à 4 mois maximum mais aussi durant les interventions d'astreintes et fortuites. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. => Pour cela, le candidat fournit des éléments indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. -Aptitude du candidat à ne pas recourir à plus de 15 % max de recours à l'Intérim ou un seuil de 15% max de recours à de la RH provenant de la soutraitance ou un mix des 2 ne dépassant pas 15%. => Pour cela, le candidat fournit des éléments indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. -Aptitude du candidat à fournir les équipements et/ou outillages nécessaires à compléter le diagnostic et la remise en condition opérationnelle des équipements (appareils de mesure, de contrôle et d’analyse). Grandeur physique visé des étalons: Pression relative de pouvant aller jusqu'à 400Bars mais aussi de faible pression 0 à 10mbar / Pression absolue / Températures de 0 à 800°C / 4-20mA/0-10Vdc-24Vdc /Fréquence (hz)/Thermocouple (K,T) - PT100/Pocket HART... => Pour cela, le candidat fournit des descriptions d'outillages avec certification COFRAC, matériels et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. -Interlocuteurs techniques et commerciaux francophones.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : *Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Les critères pris en compte pour la limitation des candidats sont: -Sélection des candidats sur les années d’expériences (3 à 5 ans) dans le domaine de contrôle métrologique dans le milieu industriel. 3 ans 0 points, 4ans 5 points, 5 ans 10 points. Pour cela, le candidat fournit les éléments permettant de vérifier ce critère de sélection. -Sélection des candidats sur la qualification des intervenants avec un nombre d'années d'expérience, 40% de personne de plus de 3ans 0 points. 50% 5 points et 60% 10 points. => Pour cela, Le candidat fournit les éléments permettant de vérifier ce critère de sélection. -Sélection de l'encadrant sur sa qualification avec un nombre d'années d'expérience. Plus de 5 ans 0 points. Plus de 6ans 5 points et plus de 7 ans 10 points. => Pour cela, Le candidat fournit les éléments permettant de vérifier ce critère de sélection. -Sélection du candidat de recours à l'Intérim ou un seuil de recours à de la RH provenant de la soutraitance ou un mix des 2 ne dépassant. 15% 0 points, 10% 5 points, 5% 10 points, => Pour cela, Le candidat fournit les éléments permettant de vérifier ce critère de sélection. -Pour cet avis de marché, l’acheteur mentionnera en rubrique II.2.9 relative aux motifs de sélection : « EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour critères sélection "limitation" mentionnés en rubrique III.1.3 de l’avis de marché ». -En cas d’ex-aequo, les candidatures seront départagées via la moyenne des CA sur les 3 dernières années (la moyenne des CA qui sera la plus importante sera retenue).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Attribution sur la base de la mieux-disance.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les habilitations sécurité pour travailler en centrale de production d'électricité sont requises.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction Achats Groupe
Adresse postale : 5 PLACE ANTOINETTE FOUQUE
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Bruno MICHEL DACI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 761145829
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b91ad9a-151e-47e8-9f54-466487ac81ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 17:07:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 161273-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025
