Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine du département de la Haute-Vienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-28329


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine du département de la Haute-Vienne
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il donnera lieu à des marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant de la procédure : 6e3fb136-fcac-42cb-8de7-4eba538202a9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711200 Machines pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141200 Plans de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711400 Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 804,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Description : Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711400 Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 55%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Description : Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 55%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 45%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Description : Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Description : Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711200 Machines pour la préparation des aliments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de tables, armoires et étagères
Description : Fourniture de tables, armoires et étagères
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141200 Plans de travail

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de chariots
Description : Fourniture de chariots
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415200 Chariots de manutention

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Description : Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres du Département

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description : Pondération 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 80%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 à 14:00
Lieu : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chenieux
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 55451010
Adresse internet : https://www.haute-vienne.fr
Profil de l'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c2c1ce0-16b5-4f76-98eb-118bfb6d8031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025