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162491-2024
162491-2024 - Mise en concurrence
France Combustibles Accord-cadre pour la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur bornes électriques et de services associés pour le Groupe "Deux Fleuves"
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur bornes électriques et de services associés pour le Groupe "Deux Fleuves"
Description : Accord-cadre pour la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur bornes électriques et de services associés pour le Groupe "Deux Fleuves" Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : 1f3b382c-9d19-468f-957b-25903533ca0b
Identifiant interne : SAC_GF_Cartes carburant
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Rhône et département de la Loire principalement
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur bornes électriques et de services associés pour le Groupe "Deux Fleuves"
Description : Accord-cadre pour la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur bornes électriques et de services associés pour le Groupe "Deux Fleuves" Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Identifiant interne : F-PF-1435806
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département du Rhône et département de la Loire principalement
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période d'un (1) an. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des fournitures au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435806
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2024 16:15:00 (UTC+2)
Lieu : Brignais
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC Au Fil des Deux Fleuves
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro denregistrement : 90051133800015
Adresse postale : 6 rue Simone Veil
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Pays : France
Point de contact : le Président du Directoire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0482904000
Adresse internet : https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de lacheteur : https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro denregistrement : 1650643
Adresse postale : 6 rue Simone Weil
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 477785
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9a6799fe-2dac-4f77-8297-66a8748f001f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 11:20:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 162491-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024