France: Approvisionnement en électricité
Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement d'énergie électrique et des services associés
(2026-2029).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Vilogia
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement d'énergie électrique et des services associés (2026-2029).
Description: L'appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés
nécessaires à la couverture de l'ensemble points de comptage identifiés à l'Annexe 1 au CCP-AC et correspondant
aux besoins du groupement représenté par Vilogia SA. La fourniture s'effectue dans le cadre d'un « contrat unique »
comprenant l'accès et l'utilisation du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Identifiant de la procédure: 4f0e2bc3-f056-4bc2-a52d-1a2bab854e31
Identifiant interne: Ao PM_2025_001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se reporter à la règlementation en vigueur.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - Périmètre Enedis
Description: Cf. Règlement de consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_N6DCnsg0m9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vilogia
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 210 Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0670427142
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6230338-5557-4ca3-9054-2a6707cf3af6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
