Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-48354FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Cernay-la-VilleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21780128100015Ville : Cernay-la-VilleCode postal : 78720Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457777Identifiant interne de la consultation : 2024-AC CANTINEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mairie de Cernay-la-VilleSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141- 1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre: - Qualité des repas proposés (composition, variétés, exclusion des Ogm, traçabilité...) - 20 points; - Prises en compte des demandes spécifiques (repas à thème,...) - 5 points; - Garanties offertes en matière d'obligation de fiabilité des livraisons et des ajustements possibles et capacité à modifier les menus selon les désires de la collectivité - 10 points; - Relation avec la collectivité (commission menus, informations,...) - 10 points; - Animations proposées - 5 points; - Actions menées en matière d'environnement (utilisation de barquettes recyclables, empreinte carbone, outils pour sensibiliser au tri sélectif ou au gaspillage alimentaire) - 10 points. : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville (78)Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Cernay-la-Ville (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°du code de la commande publique. Les prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. L'accord-cadre est renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de trois ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même codeLieu principal d'exécution du marché : Commune de Cernay-la-Ville 78720 - CERNAY-LA-VILLELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations à réaliser concernent les repas: -pour les élèves et adultes des écoles maternelle et élémentaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires, - pour les enfants et adultes du centre de loisirs : les mercredis et les vacances scolaires. Le marché n'est pas alloti et n'est décomposé en tranches. Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle suivante. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Une visite sur le site de livraison (non obligatoire) est possible. Prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 01.34.85.21.35. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats pourront adresser leurs questions via la plateforme AWS à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.infos/. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024